Jours de naissance p- autres

Bonjour,

En cas d’arrêt maladie, les jours de naissance (aussi appelés congés de paternité ou d’accueil de l’enfant) doivent être traités de façon spécifique.

1. Les 3 jours de naissance sont des jours de congé légal accordés au salarié à l’occasion de la naissance de son enfant.

2. Ces 3 jours se positionnent en principe au moment de l’événement (le jour de la naissance ou juste après).

3. En cas d’arrêt maladie couvrant cette période, les jours de naissance ne s’imputent pas sur l’arrêt maladie.
- Les jours d’absence pour naissance sont des droits légaux et passent « au-dessus » de l’arrêt maladie.
- Cela signifie que ces jours ne comptent pas dans la durée de l’arrêt et ne sont pas rémunérés comme arrêt maladie.

4. Décalage possible ?
- La délivrance des 3 jours est liée à la survenance de la naissance, ils ne peuvent pas être posés ultérieurement à la fin de l’arrêt maladie.
- Le salarié bénéficie donc du congé naissance au moment de l’arrivée de son enfant, même s’il est en arrêt maladie à ce moment.

5. Considérations supplémentaires :
- Il est conseillé de vérifier les dispositions spécifiques prévues dans la convention collective applicable qui peuvent prévoir des modalités particulières.
- En cas de doute, contacter la DRH ou le service des ressources humaines est recommandé.

Pour plus d’informations sur les absences liées à la naissance, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur emploi-collectivites.fr.