Lette pour intégration après un detachement- détachement

Après une période de détachement dans la fonction publique territoriale, l’agent peut, sous certaines conditions, demander son intégration dans le cadre d’emplois (ou corps) d’accueil. La procédure exacte dépend du type de détachement et des textes applicables à votre situation.

## 1) À qui adresser la demande d’intégration
En pratique, la demande s’adresse à l’administration d’accueil, car c’est elle qui peut décider (ou proposer) l’intégration :
- Le service des ressources humaines de la collectivité / établissement où vous êtes détaché.
- L’autorité territoriale (maire, président, directeur selon la structure), via la voie hiérarchique.

Une copie est souvent utile pour information à l’administration d’origine (votre collectivité d’origine / son service RH), notamment pour organiser la suite de carrière, mais la décision d’intégration relève de l’employeur d’accueil.

## 2) Comment faire la demande (forme et contenu)
La demande se fait généralement par courrier écrit (ou courrier interne) daté et signé, avec :
- vos coordonnées et votre identité administrative (grade/cadre d’emplois d’origine, poste),
- les références du détachement (date de début, durée, arrêté de détachement si vous l’avez),
- l’objet clair : « demande d’intégration dans le cadre d’emplois d’accueil à l’issue du détachement » (ou à une date donnée),
- la date souhaitée (souvent à l’échéance du détachement, sauf règles particulières),
- pièces utiles : copie de l’arrêté de détachement, dernier arrêté/position administrative, éventuellement organigramme/fiche de poste si demandé par le RH.

## 3) Points d’attention (précautions)
- L’intégration n’est pas automatiquement acquise dans tous les cas. Elle peut être soumise à conditions (notamment statutaires) et à une décision de l’administration d’accueil.
- Les délais et modalités peuvent varier selon votre situation (fonctionnaire / contractuel, détachement dans un autre versant, etc.). Il est donc important de s’appuyer sur les textes applicables et sur les instructions de votre service RH.
- Conservez une preuve de dépôt/envoi (courrier remis contre signature, recommandé, ou accusé de réception interne).

## 4) Sources officielles utiles
- Informations générales sur les positions et la mobilité (dont détachement) : service-public.fr et legifrance.gouv.fr (textes statutaires).
- Fiches pratiques sur la carrière territoriale : Emploi-Collectivites.fr (rubriques « Statut / mobilité / détachement » sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

## 5) Modèle de formulation (exemple court)
« Madame/Monsieur [Autorité],
Actuellement en détachement au sein de [collectivité d’accueil] depuis le [date], je sollicite mon intégration dans le cadre d’emplois de [intitulé] à compter du [date], conformément aux règles applicables. Vous trouverez ci-joint copie de mon arrêté de détachement.
Je vous prie d’agréer… »

Cette réponse reste générale : les conditions exactes d’intégration dépendent de votre cadre d’emplois et de votre arrêté de détachement, et doivent être confirmées par le service RH et les textes sur Legifrance.