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lien échelon date d'embauche- carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Famille de métier : Enseignements artistiques



Lien échelon date d'embauche
J’ai démarré mon poste en 2009, j’ai reussi le concours en 2018, j’ai été nommeé sur mon poste en 2019. Je ne suis qu’au 5e echelon, est-ce normal?                                         
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Enseignements artistiques

Oui, cela peut être normal, mais cela dépend surtout de votre cadre d’emplois, de votre grade, de votre échelon actuel, et de votre reprise d’ancienneté au moment de la nomination (stagiairisation/titularisation).

1) Pourquoi on peut être au 5e échelon après une nomination en 2019

Dans la fonction publique territoriale, l’échelon ne dépend pas uniquement de la date d’entrée “dans le poste” (2009), mais des règles de carrière :

  • Avant la réussite du concours et la nomination, vous pouviez être contractuel ou agent non titulaire. Cette période n’est pas reprise automatiquement à 100 % pour le classement indiciaire.
  • En 2019, lors de votre nomination, l’administration a dû faire un classement (positionnement en échelon) selon des règles statutaires. Selon les cas, une partie de l’expérience antérieure est reprise, parfois partiellement, parfois pas du tout, selon :
  • le type d’emplois occupés avant (mêmes fonctions ou non),
  • le statut (contractuel, vacataire, etc.),
  • le cadre d’emplois d’accueil,
  • les textes applicables à votre concours/grade.

Résultat possible : même avec une ancienneté “dans la collectivité” depuis 2009, le classement en 2019 peut conduire à un échelon qui paraît relativement bas (comme le 5e), si la reprise d’ancienneté a été limitée.

2) Points à vérifier (factuels) dans votre dossier

Pour savoir si votre situation est conforme, les éléments utiles sont dans :

  • l’arrêté de nomination en qualité de stagiaire (et l’arrêté de titularisation),
  • l’arrêté de classement (ou la décision de reprise d’ancienneté),
  • votre grade et votre cadre d’emplois,
  • les dates exactes de passage d’échelons depuis 2019.

Ces documents indiquent :

  • votre échelon de départ lors de la nomination,
  • l’ancienneté conservée ou reprise,
  • la date prévisionnelle du prochain avancement d’échelon.

3) Ce qui peut expliquer un “décalage” ressenti

Plusieurs situations fréquentes :

  • Reprise d’ancienneté partielle des services comme contractuel.
  • Périodes antérieures non prises en compte (selon la nature du contrat, les fonctions exercées, ou l’absence de correspondance statutaire).
  • Changements de filière/cadre d’emplois : l’expérience antérieure peut être moins reprise.
  • Erreur matérielle possible dans l’arrêté de classement (cela arrive), mais il faut le vérifier sur pièces.

4) Sources et informations utiles (officielles)

  • Règles générales et informations pratiques : service-public.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr.
  • Repères métiers/cadres d’emplois et informations carrière : fiches du site emploi-collectivites.fr (rubriques concours, statuts, grades/échelons, avancement).

5) Précaution importante

Sans connaître votre cadre d’emplois/grade et sans lire l’arrêté de classement, il n’est pas possible d’affirmer si le 5e échelon est “normal” dans votre cas précis. En revanche, le fait d’être nommé en 2019 après une présence depuis 2009 n’implique pas automatiquement un échelon élevé.

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