liste d'aptitude permettant le passage hors classe des psychologues- carrière

Question

Liste d'aptitude permettant le passage hors classe des psychologues

Bjr, est-il bien régulier que mon établissement hospitalier établisse la liste d'aptitude pour le passage Hors Classe en fonction du nombre d'années de carrière uniquement en fonction hospitalière, et non sur l'ensemble des années de carrière ? Ainsi, psychologue venant de la territoriale à l'origine puis recrutée par la fonction hospitalière, je vois promouvoir devant moi des collègues bien plus jeunes, ayant fait toute leur carrière en hospitalier. Il me semble que ce principe va à l'encontre de l'égalité des carrières et aussi de la mobilité. Qu'en pensez vs ? Merci pour votre réponse.

Cadre de santé (corps en voie d'extinction)

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,
Nous partageons votre avis, car cette règle est à l’encontre des principes d’égalité de traitement et de continuité de carrière comme vous le soulignez.
Vous devriez obtenir une modification de cette règle auprès de votre administration en vous fondant sur l’article 13 du décret 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut des psychologues hospitaliers qui dispose « Les services accomplis dans le corps d'origine est assimilé à des services accomplis dans le corps d'intégration ». Voir lien ci-après http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077193&dateTexte=20110227
En cas de refus, vous pouvez saisir un membre de la commission administrative paritaire (CAP) afin de faire inscrire cette question à l’ordre du jour des réunions.

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Answer 2

Bjr, merci pour votre éclairage soutenant, car je vois une irrégularité dans ma situation que je ne puis cerner. Voici où en sont mes recherches et démarches auprès du service carrière de mon CH : après leur avoir souligné l'irrégularité des faits que je vous soumettais, il m'a été accordé de prendre en compte la date de ma titularisation dans la fonction territoriale, soit, en 1991. Mais cette relative avancée n'a rien changé à l'ordre établi de la liste, voyant toujours des collègues plus jeunes et avec moins d'années de carrière que moi, rester devant moi sur la liste d'aptitude au passage H.C. En voici l'explication : j'ai travaillé comme vacataire antérieurement à ma titularisation, en 1991. J'ai donc fait valider et racheter, il y a longtemps, 6 années de vacatariat, celles-ci ne se rajoutant néanmoins pas aux critères de prise en compte par mon établissement hospitalier en matière de temps de travail à ma carrière de titulaire, alors que l'arrêté de validation par rachat indique bien que ces années comptent sur l'ensemble de la carrière, et que j'aie validé ces 6 années en CNRACL. Dès lors qu'en pensez-vous et que faire ? J'ai dépassé 61 ans et je trouve injuste qu'après avoir cotisé (donc, travaillé) plus de temps que de jeunes collègues, je vais les voir passer devant moi en H C, pour peut-être ne jamais pouvoir moi-même passer H C avant l'âge-limite de 66 ans 7 mois. Avez vs une issue à me proposer ? En tout cas, merci pour votre aide encourageante.

Answer 3

Bonjour

Le rachat d'années n'est en effet pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté, mais ceci ne justifie pas pour autant la position dans le tableau d'avancement. La promotion relève exclusivement du choix de votre employeur, en fonction uniquement de la valeur professionnelle. Seule la CAP peut émettre une objection s'il s'avérait que ce critère n'était pas respecté. Il vous faut donc soit convaincre votre employeur, soit vous faire assister des membres élus du personnel de la CAP. Aucun recours n'est possible sauf si vous arrivez à prouver que ce n'est pas la valeur professionnelle qui est pris en compte mais l'âge par exemple (ce qui serait en effet discriminant).

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