Maintien en surnombre- carrière

Bonjour,

Voici des informations factuelles sur le placement en surnombre et la possibilité d’intégration dans un autre cadre d’emploi, en tenant compte des règles applicables dans la fonction publique territoriale.

1. Début du placement en surnombre
Le placement en surnombre intervient normalement à compter de la suppression effective de l’emploi. Selon la réglementation (cf. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et décrets d’application), la collectivité doit notifier au fonctionnaire la décision de suppression d’emploi et la période pendant laquelle il est placé en surnombre commence à la date effective de suppression.
Dans votre cas, la suppression de l’emploi est fixée au 1er mai. C’est donc à partir de cette date que le placement en surnombre, en l’absence de possibilité de reclassement, devrait commencer. Avant cette date, vous occupez encore officiellement votre emploi.

2. Durée et conséquences du placement en surnombre
- Le placement en surnombre permet à l’agent de conserver son statut tout en l’exonérant d’une affectation normale.
- La collectivité doit rechercher un emploi compatible soit dans la collectivité, soit auprès d’autres collectivités.
- La durée maximale du placement est réglementée (généralement 1 an renouvelable, voir les textes spécifiques applicables).

3. Intégration d’un attaché dans le cadre d’emploi des administrateurs en surnombre
- Le changement de cadre d’emploi n’est pas automatique.
- La promotion interne, l’intégration directe ou le changement de corps nécessitent généralement de remplir certaines conditions : concours, formation, avis, etc.
- Un attaché ne peut pas être intégré directement comme administrateur sans respecter les conditions réglementaires applicables (concours, statut).
- Un agent en surnombre peut être reclassé dans un autre cadre d’emploi, mais cela suppose une procédure spécifique (reclassement) et non une simple « intégration directe ».

En résumé :
- Le placement en surnombre commence à compter de la date effective de suppression de l’emploi (1er mai dans votre cas).
- Le reclasssement dans un autre cadre d’emploi, notamment l’intégration d’un attaché au cadre des administrateurs, nécessite le respect des règles statutaires et ne se fait pas automatiquement en période de surnombre.

Pour approfondir ces points, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur emploi-collectivites.fr ainsi que les textes officiels sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr.

Si vous souhaitez une réponse précise adaptée à votre situation, il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité ou un conseiller juridique spécialisé dans la fonction publique territoriale.

Je reste à votre disposition pour toute autre question liée à l’emploi territorial.