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" Médaille droit privé " - carrière



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Médaille droit privé - carrière
Un agent de droit privé travaillant pour le compte d’une collectivité peut-il compter ses années d’ancienneté pour la médaille d’honneur communale ?

Exemple: agent en CDI de droit privé dans la régie de l’eau potable de la commune + puis agent contractuel de droit public dans la même commune ?

Autrement dit,les années accomplies dans les régies des communes (eau, déchets, assainissement) et donc sous la qualité d’agent de droit privé sont-elles à compter pour la médaille communale (20ans).

Étant précisé que les régies peuvent être un SPIC ou un SPA.

Merci
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