Médaille d'honneur contrat CUI/CAE- carrière

Question

Médaille d'honneur contrat CUI/CAE

Bonjour, Les années en CUI/CAE comptent-ils pour percevoir la médaille d’honneur ? Merci d’avance pour votre réponse Cordialement,

Education

Answer 1

Bonjour,

Selon le code des communes dans sa version en vigueur au 28 janvier 2023 :

Peuvent se voir attribuer la médaille d’honneur régionale, départementale et communale :

- les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des régions, des départements et des communes ;

- les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux ;

- les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que ceux des offices publics d’habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal à l’exception, pour ces dernières, des directeurs et des agents comptables ;

- les agents et anciens agents de l’Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics.

Les sapeurs-pompiers ne sont pas susceptibles d’être récompensés en tant que tels par la médaille d’honneur régionale, départementale et communale.

Les années CUI et CAE ne sont donc pas pris en compte.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Médaille d'honneur contrat CUI/CAE- carrière

Les offres d'emploi du cadre concerné

Chef de service - chargé de l'émancipation des jeunes et conformité réglementaire H/F

Chef de projet - Politique de la Ville et vie associative (H/F)

Chef de service enseignement 1er degré F/H

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