Mi-temps thérapeutique et congés et RTT- congés

Question

Mi-temps thérapeutique et congés et RTT

Bonjour, je suis en mi-temps thérapeutique pour cause d’accident de travail depuis mi-juin 2024 (en arrêt total de fin avril à mi-juin). Quels sont mes droits en RTT et en congés annuels? Car mon employeur me dit que j’ai perdu une majorité de mes RTT?
Merci

Adjoint technique territorial-ATT

Voirie - Travaux Publics

Answer 1

Bonjour,

En cas de mi-temps thérapeutique après un accident de travail, vos droits en matière de RTT et de congés annuels doivent être examinés selon plusieurs règles générales.

1. **Congés annuels**
- Le congé annuel se calcule normalement en fonction du temps travaillé.
- En mi-temps thérapeutique, vous travaillez à temps partiel ; la période d’inactivité reste prise en compte pour l’acquisition des congés, mais le calcul peut varier selon la nature de votre contrat et les règles internes de la collectivité.
- En principe, le mi-temps thérapeutique ne supprime pas vos droits à congés, mais ceux-ci peuvent être calculés au prorata du temps réellement travaillé.

2. **RTT (Réduction du Temps de Travail)**
- Les droits à RTT sont liés à la durée effective de travail.
- En mi-temps thérapeutique, si vous travaillez moitié temps, votre droit à RTT peut être réduit proportionnellement puisque les RTT sont acquis en fonction du dépassement des 35 heures hebdomadaires.
- Si vous ne dépassez plus ces horaires en raison du mi-temps, il est possible que l’acquisition de RTT soit moindre voire nulle pendant cette période.

3. **Précisions importantes**
- Le traitement exact de ces droits peut dépendre du statut, des accords collectifs ou des règles spécifiques de la collectivité territoriale qui vous emploie.
- L’employeur doit respecter les règles fixées par le code du travail, les statuts applicables et les accords locaux.
- En cas de doute ou de contestation, vous pouvez consulter votre service des ressources humaines, le comité social territorial, ou un représentant du personnel.

Pour plus d’informations pratiques et des exemples concrets, le site emploi-collectivites.fr propose des fiches sur les congés et le temps de travail en collectivité territoriale. Vous pouvez aussi consulter des sources officielles comme service-public.fr.

**Limitations :**
La question exacte de la perte ou non des RTT dépend des règles internes et du mode de calcul spécifique, qui peuvent varier. Mon explication est générale et ne tient pas compte des particularités de votre situation individuelle.

Si vous souhaitez un avis précis, une analyse personnalisée par un professionnel (juriste du droit du travail, syndicat ou inspection du travail) sera nécessaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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