Mise en disponibilité et allocation chômage- mise à disposition

Bonjour Justin,

Voici des informations claires et factuelles concernant votre situation.

1. La disponibilité dans la fonction publique territoriale (FPT)
La disponibilité est un congé sans traitement, accordé sous conditions, notamment pour suivre un conjoint muté ou qui change de département. Pendant cette période, vous n’exercez plus vos fonctions et n’êtes pas rémunéré par votre employeur public.

2. Droit aux allocations chômage en disponibilité
En règle générale, les agents publics en disponibilité ne cotisent pas à l’assurance chômage car ils ne perçoivent pas de salaire. Par conséquent, ils ne remplissent pas les conditions d’ouverture de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dès le début de la disponibilité.

3. Conditions d’ouverture des droits à l’ARE
Pour bénéficier de l’allocation chômage, il faut notamment :
- Justifier d’une période suffisante d’activité salariée cotisée au régime de l’assurance chômage (généralement 6 mois au cours des 24 derniers mois).
- Être involontairement privé d’emploi (licenciement, fin de contrat).
- Être inscrit comme demandeur d’emploi.

4. Conséquences pour votre cas
- Si vous quittez la fonction publique pour entrer en disponibilité, vous ne percevrez pas d’allocation chômage à compter du début de cette période, car votre contrat est suspendu et vous n’êtes pas indemnisé.
- Pour ouvrir des droits à l’ARE, il faudrait généralement avoir été salarié privé avant la disponibilité ou en sortir par une rupture conventionnelle ou un licenciement, ce qui n’est pas le cas ici.
- Si, à la fin de la disponibilité, vous êtes réintégré, vous redevenez agent sans droit à indemnisation chômage pour cette période.

5. Précisions et recommandations
- Il est conseillé de contacter directement Pôle emploi avant votre mise en disponibilité pour évaluer précisément vos droits selon votre parcours professionnel.
- Vous pouvez aussi consulter votre service des ressources humaines ou le centre de gestion territorial pour obtenir des informations sur vos droits et les modalités de réintégration.
- Pour plus d’informations générales sur la disponibilité et les droits des agents territoriaux, voir les fiches utiles sur le site http://emploi-collectivites.fr.

Conclusion
En résumé, la disponibilité suspend votre activité professionnelle et vos droits à l'assurance chômage. Vous n’aurez pas droit aux allocations chômage dès le début de cette période, sauf cas très spécifiques. Une analyse personnalisée avec Pôle emploi est la meilleure démarche pour connaître précisément votre situation.

Sources utiles :
- Service-public.fr, fiche sur la disponibilité dans la fonction publique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1290
- Pôle emploi, droits au chômage pour les agents publics : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/le-droit-d-etre-indemnise-apres-une-periode-dactivite-cumul.html

N’hésitez pas à consulter ces ressources et à demander conseil à votre employeur et à Pôle emploi.