mise en disponibilité pour convenances personnelles- carrière
Famille de métier : Sports
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Mise en disponibilité pour convenances personnelles
Bonjour, Je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles, je désirerais savoir si je peux basculer sur une mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint et, si oui, pendant combien de temps. Merci de votre retour.
Sports
Bonjour
Vous êtes actuellement en disponibilité pour convenances personnelles et vous souhaitez modifier le type de votre disponibilité.
Vous pouvez tout à fait changer le type de disponibilité. La disponibilité pour suivre conjoint est une disponibilité de droit.
Vous devez faire votre demande à votre collectivité en précisant le nouveau motif, la date de début et la date de fin en joignant votre acte de mariage ou votre PACS ainsi que le contrat de travail de votre conjoint ou partenaire de PACS.
Tant que vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de cette disponibilité.
Cordialement
Vous êtes actuellement en disponibilité pour convenances personnelles et vous souhaitez modifier le type de votre disponibilité.
Vous pouvez tout à fait changer le type de disponibilité. La disponibilité pour suivre conjoint est une disponibilité de droit.
Vous devez faire votre demande à votre collectivité en précisant le nouveau motif, la date de début et la date de fin en joignant votre acte de mariage ou votre PACS ainsi que le contrat de travail de votre conjoint ou partenaire de PACS.
Tant que vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de cette disponibilité.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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