mise en disponibilité 2 employeurs et 2 grades différents pour reconversion professionnelle - carrière
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mise en disponibilité 2 employeurs et 2 grades différents pour reconversion professionnelle
23/09/2023
Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements sur la mise en disponibilité multi employeurs sachant que je suis titulaire dans la fonction publique territoriale sur 1 poste d’Assistant Principal de 1ère classe à 5/20ème et stagiaire sur un poste PEA à 11/16ème. Je dois normalement passer titulaire PEA en septembre 2021. Doit-on être titulaire dans les 2 grades? Peut-on me refuser cette mise en disponibilité et combien de temps peut-elle durer? Je suis en reconversion professionnelle et souhaite ainsi bifurquer de la fonction publique territoriale vers la fonction publique hospitalière? Puis -je garder mon salaire et mon ancienneté? Je vous remercie de votre réponse.
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Vous êtes professeur territorial d’enseignement artistique et vous souhaitez prendre une disponibilité suite à votre projet de reconversion professionnelle.
Seuls les agents titulaires (à temps complet ou non complet) peuvent bénéficier d’une disponibilité les personnes en stage ne peuvent en bénéficier sauf exceptions.
Les exceptions sont les suivantes :
- Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou un ascendant lorsque les soins sont nécessaires à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
- Pour élever un enfant de moins de huit ans ;
- Pour s’occuper d’une personne à charge atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
Les disponibilités sont accordées sous réserve des nécessités du service.
Les disponibilités sur demande peuvent être accordées par l’autorité territoriale, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.
L’avis ne lie pas l’autorité territoriale. Toutefois, si elle décide de ne pas le suivre, elle doit en informer la commission dans un délai d’un mois.
Cordialement
Vous êtes professeur territorial d’enseignement artistique et vous souhaitez prendre une disponibilité suite à votre projet de reconversion professionnelle.
Seuls les agents titulaires (à temps complet ou non complet) peuvent bénéficier d’une disponibilité les personnes en stage ne peuvent en bénéficier sauf exceptions.
Les exceptions sont les suivantes :
- Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou un ascendant lorsque les soins sont nécessaires à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
- Pour élever un enfant de moins de huit ans ;
- Pour s’occuper d’une personne à charge atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
Les disponibilités sont accordées sous réserve des nécessités du service.
Les disponibilités sur demande peuvent être accordées par l’autorité territoriale, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.
L’avis ne lie pas l’autorité territoriale. Toutefois, si elle décide de ne pas le suivre, elle doit en informer la commission dans un délai d’un mois.
Cordialement
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
UN(E) DIRECTEUR(TRICE) DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE H/F | |
 | |
 MAIRIE DE CROISSY SUR SEINE | |
 Catégorie : A ou B selon profil | |
 Enseignements artistiques | |
 Date limite le : 13/09/2023 | |
ARCHIVISTE COMMUNAL ET DIRECTEUR MUSEE H/F | |
 | |
| Ville de Bry-sur-Marne | |
| Catégorie : A | |
| Culture - Conserv patrimoine | |
| Date limite le : 01/10/2023 | |
Chargé(e) d'édition H/F | |
 | |
| INSEP | |
| Catégorie : A | |
| Education | |
| Date limite le : 07/09/2023 | |
Chef du service archives F/H | |
 | |
| MAIRIE DES ULIS | |
| Catégorie : A | |
| Culture - Conserv patrimoine | |
| Date limite le : 29/09/2023 | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "carrière"
Autres questions liées à la thématique "carrière"
promotion C en B
Bonjour,
Suite à la réussite d'un examen professionnel, en 2011, j'ai été nommé au grade d'adjoint administratif 1ère classe au 1er janvier 2012 "échelon 9",mon supérieur vient de m'apprendre qu'il envisageait de me faire passé rédacteur.
ma question est est-ce possible ?
20/10/2014
8 réponse(s)
passage en classe supérieur
Bonjour
J'ai 35 ans d'activité professionnelle dont 11 ans dans la fonction publique hospitalière
Le reste dans le privé
Je n'arrive pas à accéder à la classe supérieure, car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le public
pouvez vous me dire Sil y à une solution, car je suis bloquée en classe n
10/12/2014
7 réponse(s)
