Mise en stage et reprise d'ancienneté- recrutement
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mise en stage et reprise d'ancienneté
Bonjour, Après réussite du concours d’attaché territorial, je suis mise en stage à compter du 1er janvier 2022. Ma question concerne la reprise d’ancienneté. J’ai 4 ans d’ancienneté en temps que contractuelle cat A qui sont donc reprises à 50%. J’ai également dans mes expériences précédentes 6 mois de service civique (dans un CCAS) et un an de Volontariat International en Entreprise (VIE). Ces expériences peuvent-elles être reprises dans le calcul de mon ancienneté, en plus de la reprise de mon ancienneté de contractuelle? Cela semble assez clair pour les catégories B et C (art. 10 du décret 2016-596 pour les C, art. 20 du décret 2010-329 pour les B): "La durée effective du service national accompli en tant qu’appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l’article L. 63 du code du service national de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application respectivement des articles L. 120-33 et L. 122-16 du même code." En revanche, sans le décret portant sur les catégories A, il n’est évoqué que le service national "La durée effective du service national accompli en tant qu’appelé est prise en compte pour sa totalité en application de l’article L. 63 du code du service national." (art. 11 du décret 2006-1695). Pouvez-vous m’éclairer sur le sujet?
Attaché territorial
Santé - Médico-social
Bonjour,
Il s’agit ici probablement d’un oubli du législateur dans la mise à jour des décrets d’application. Il serait souhaitable de faire un rapprochement par analogique et d’appliquer la même règle aux catégories A en cas de reprise des services antérieurs.
Cordialement,
Il s’agit ici probablement d’un oubli du législateur dans la mise à jour des décrets d’application. Il serait souhaitable de faire un rapprochement par analogique et d’appliquer la même règle aux catégories A en cas de reprise des services antérieurs.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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