MODALITES PRISE EN CHARGE PAR CDG SUITE A REORGANISATION - carrière

Question

MODALITES PRISE EN CHARGE PAR CDG SUITE A REORGANISATION

bonjour, je suis titualaire du grade de directeur territorial du cadre d’emploi des attachés territoriaux, j’ai 60 ans.

Ma Direction est en cours de réorganisation et je suis susceptible de faire l’objet d’une mesure de reclassement, si je ne suis pas reconduit sur mon poste.

Je souhaitarai connaître svp, les modalités de rémunération durant mon placement d’un an en surnombre, puis de prise en charge par le centre de gestion. Et plus précisémment le sujet du maintien de mon régime indemnitaire. Et si je pourrais escompter raisonnablement de pourvoir à un emploi pérenne lors d’une éventulle prise en charge par le centre de gestion

je vous remercie

bien cordialement

Attaché territorial

Juridique

Answer 1

Je ne dispose pas de cette information.

Pourquoi :
- Votre question porte sur des points precis de remuneration (traitement, primes et regime indemnitaire), pendant une periode de surnombre puis une prise en charge par le centre de gestion.
- Ces modalites dependent de textes statutaires et indemnitaires, mais aussi de la situation individuelle (motif exact, deliberations et RIFSEEP/IFSE en vigueur dans votre collectivite, decisions de l autorite territoriale, conventions avec le CDG, postes proposes, etc.).
- Je n ai pas, dans le contexte fourni ici, les references juridiques exactes ni les regles applicables a votre cas (cadre d emploi, regime indemnitaire local, scenario retenu par l employeur). Sans ces sources, je ne peux pas donner une reponse fiable et factuelle.

Ce que vous pouvez faire pour obtenir une reponse certaine (sources officielles) :
- Demander a votre DRH une note ecrite sur :
- votre position administrative en cas de suppression/reorganisation,
- le maintien du traitement indiciaire,
- le sort du regime indemnitaire (IFSE, CIA, NBI le cas echeant) pendant le surnombre et en cas de prise en charge,
- les conditions de reclassement et les propositions d emploi.
- Contacter le Centre de gestion (CDG) de votre departement : il pourra preciser les regles de prise en charge, l accompagnement et les offres mobilisables.
- Consulter les informations de base sur le statut et les positions via des sources institutionnelles :
- service-public.fr (rubriques fonction publique territoriale),
- legifrance.gouv.fr (textes statutaires et indemnitaires applicables),
- emploi-collectivites.fr (fiches metiers et mobilite FPT) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Sur votre question de perspective d emploi durable via le CDG :
- Je ne peux pas estimer \

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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