Modalités de reclassement- autres

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant le reclassement des aides-soignants de catégorie B vers le corps des infirmiers de catégorie A, notamment pour les agents relevant de la fonction publique hospitalière qui suivent une promotion professionnelle en formation d’infirmier.

1. Contexte réglementaire
- Avant le reclassement des aides-soignants en catégorie B (septembre 2021), les aides-soignants étaient en catégorie C. Dans ce cadre, lors d’une promotion professionnelle en infirmier, le reclassement s’effectuait à l’échelon du corps infirmier correspondant à un indice immédiatement supérieur à celui détenu dans l’ancien grade.
- Depuis le reclassement des aides-soignants en catégorie B, les modalités de reclassement ont évolué mais restent fixées par des textes ministériels et arrêtés spécifiques.

2. Reclassement après obtention du diplôme d’État d’infirmier
- En général, le reclassement dans le corps des infirmiers (catégorie A) s’appuie sur l’indice détenu dans le corps d’origine (ici aide-soignant en catégorie B).
- Les règles tiennent compte :
• de l’échelon et de l’indice détenu avant promotion,
• du grade et de la grille indiciaire du corps d’accueil (infirmier),
• et cherchent à limiter la perte d’ancienneté et de rémunération.

3. Engagements du Plan « Ma Santé 2022 »
- La mesure 40 du plan gouvernemental « Ma Santé 2022 » vise à améliorer les conditions de reclassement des aides-soignants qui intègrent la formation d’infirmier par promotion professionnelle.
- Cela signifie une volonté d’éviter une régression salariale importante et une perte d’ancienneté.
- Cependant, les modalités précises dépendent des textes réglementaires publiés postérieurement à cette annonce.

4. Situation actuelle (2024)
- Le reclassement à l’« échelon immédiatement supérieur » dans la grille infirmière n’est plus systématique, mais il existe des règles spécifiques.
- Le décret n° 2020-625 du 26 mai 2020 portant statut particulier des infirmiers de la fonction publique hospitalière précise les règles générales de reclassement.
- En pratique, il est souvent retenu un reclassement à un indice équivalent ou sensiblement supérieur à l’indice détenu dans le corps d’origine, afin de préserver les droits acquis.
- A titre d’exemple, un agent à l’IM 383 (échelon 4 aide-soignant catégorie B) devrait être reclassé dans un échelon de la grille infirmière autour de l’indice 390 ou supérieur, selon les critères d’ancienneté et d’équivalence.

5. Conseils pratiques
- Il est recommandé de :
• consulter votre service des ressources humaines, qui applique les règles en vigueur localement,
• vérifier la note de gestion ou la circulaire concernant le plan Ma Santé 2022 et ses mesures d’application,
• se référer aux textes officiels disponibles sur legifrance.gouv.fr et sur emploi-collectivites.fr, notamment la section dédiée aux promotions professionnelles dans la fonction publique hospitalière.

6. Limites de l’information
- Ces modalités peuvent varier selon les établissements et évoluent en fonction des nouvelles dispositions réglementaires et accords.
- Je ne dispose pas d’un texte officiel unique et actualisé au-delà du cadre général.
- Pour un cas individuel précis, un examen approfondi par le service RH ou un conseiller spécialisé est nécessaire.

Pour un complément d’information, vous pouvez consulter la rubrique « Promotions professionnelles et reclassements » sur le site emploi-collectivites.fr, ainsi que les fiches relatives aux carrières des infirmiers et aides-soignants dans la fonction publique hospitalière.

En résumé, votre reclassement devrait se faire sur une base indiciaire au moins équivalente à votre indice actuel dans la catégorie B, avec application des règles prévues pour limiter la perte d’ancienneté dans le cadre du plan Ma Santé 2022. N’hésitez pas à solliciter votre service RH pour connaître préci