Modification évolution de carrière- carrière

Bonjour,

La question porte sur la reprise d’ancienneté dans l’échelon suite à la réforme des grilles indiciaires et sur ses conséquences sur l’accès à l’examen professionnel.

Voici des points d’information clairs et factuels :

1. Réforme des grilles et reprise d’ancienneté
Après la modification des grilles indiciaires au 31/08/2022, les collectivités doivent appliquer les nouveaux cadres d’emplois et les conditions d’avancement révisées. Cela peut entraîner, selon les cas, une reprise d’ancienneté dans l’échelon différente de celle antérieure.

2. Cadre réglementaire
- La reprise d’ancienneté doit respecter les dispositions de la note de mise en œuvre de la réforme, qui précise les règles de conversion entre anciens et nouveaux échelons (ex. circulaires ministérielles ou textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr).
- La collectivité applique en principe ces règles lors de la promotion, notamment pour déterminer la date d’entrée dans l’échelon actuel.

3. Conséquence sur l’examen professionnel
- La possibilité de se présenter à l’examen professionnel est conditionnée par une durée minimale dans un échelon ou grade donné.
- La nouvelle date d’ancienneté impacte donc forcément la date à laquelle vous pouvez candidater.

4. Est-ce une erreur de la collectivité ?
- Si la collectivité a appliqué correctement les règles de la réforme en vigueur, la reprise d’ancienneté ainsi recalculée est conforme.
- Il est cependant recommandé de demander un contrôle écrité de la décision (par exemple auprès du service des ressources humaines) pour vérifier la correspondance avec les textes officiels.

5. Perte de plusieurs années pour passer l’examen ?
- Cette perte apparente d’ancienneté découle de l’application des nouveaux barèmes indiciaires et conditions d’avancement.
- Elle peut être ressentie comme un recul pour certains agents, mais elle est liée à la redéfinition réglementaire des échelons.
- En cas de doute ou de situation particulière, des recours administratifs sont envisageables, mais nécessitent une lecture fine des textes et souvent un avis juridique.

Recommandations pratiques :
- Consultez la fiche dédiée sur emploi-collectivites.fr relative à la réforme des grilles et à ses effets sur les avancements.
- Vérifiez précisément quels textes légaux ou arrêtés votre collectivité applique pour la reprise d’ancienneté.
- En cas d’ambiguïté, sollicitez un rendez-vous avec votre DRH ou un représentant syndical.
- Les questions liées à une possible contestation demandent un avis personnalisé, que je ne peux pas fournir.

En résumé
La collectivité applique probablement la règle officielle issue de la réforme. Cette règle peut entraîner un recalcul de l’ancienneté dans l’échelon qui allonge le délai pour l’examen professionnel. Ce n’est pas nécessairement une erreur. Pour confirmation, vous devez consulter les textes précis appliqués et demander un examen de votre situation aux services compétents.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les articles sur la gestion des carrières sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm et les informations officielles sur service-public.fr.

Je reste à votre disposition pour toute autre question d’ordre général.