Quels motifs valables pour refuser un poste proposé suite demande de réintégration- détachement

Question

Quels motifs valables pour refuser un poste proposé suite demande de réintégration

Bonjour, Quels pourraient être les motifs de refus d’un poste proposé par une administration lors d’une réintégration qui doit se faire au terme du délais longue durée prévu ? Est-ce que l’éloignement géographique, pouvant mettre en péril l’équilibre familial, constitue une raison valable juridiquement ? Merci pour votre éclairage. Cordialement

Agent de maîtrise territorial-AM

Answer 1

Bonjour,
Si vous refusez le poste proposé, vous ne pouvez être nommé sur un autre emploi que si un poste est vacant.
En cas de non-respect des délais par l’agent ou l’administration

Si vous ne demandez pas le renouvellement de votre détachement ou votre réintégration au moins 3 mois avant la fin de la période de détachement en cours, vous êtes obligatoirement réintégré à la 1re vacance d’emploi dans votre corps d’origine et affecté à un emploi correspondant à votre grade.

Si votre administration d’accueil ne fait pas connaitre sa décision de renouveler ou non votre détachement au moins 2 mois avant la fin de la période de détachement en cours, elle continue de vous rémunérer jusqu’à votre réintégration à la 1re vacance d’emploi dans votre corps d’origine.

Vous êtes prioritaire pour être affecté sur le poste que vous occupiez avant votre détachement.

Si vous refusez le poste proposé, vous ne pouvez être nommé sur un autre emploi que si un poste est vacant.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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