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Mutation vers éducation nationale en disponibilité FPH- mise à disposition

Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Famille de métier : Santé - Médico-social



Mutation vers éducation nationale en disponibilité FPH
Bonjour, actuellement en disponibilité de la fonction publique hospitalière (infirmière), je souhaite passer le concours d’infirmière scolaire. Est-il possible de faire une mutation et ainsi conserver mon ancienneté en cas de réussite au concours ?
Merci par avance de votre retour.                                         
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Santé - Médico-social

Bonjour,

Voici des informations utiles concernant votre situation :

1. Changement de corps et mutation
L’infirmière hospitalière et l’infirmière scolaire appartiennent à des corps ou cadres d’emploi différents. L’infirmière scolaire dépend de la fonction publique territoriale (en général) ou de la fonction publique d’Etat (selon le contexte), tandis que l’infirmière hospitalière relève de la fonction publique hospitalière.

2. Concours et recrutement
Pour devenir infirmière scolaire, il faut réussir un concours spécifique, souvent organisé par la fonction publique territoriale ou l’éducation nationale selon les cas. La réussite au concours donne accès à un poste d’infirmière scolaire, mais il ne s’agit pas d’une mutation automatique depuis la fonction publique hospitalière.

3. Conservation de l’ancienneté
En cas de changement de fonction publique (hospitalière vers territoriale par exemple), l’ancienneté peut être prise en compte partiellement ou totalement sous certaines conditions. Cela relève d’une procédure de reconnaissance de services antérieurs, qui est examinée au cas par cas par l’administration après nomination.

4. Disponibilité et reprise d’activité
Votre disponibilité est un congé qui suspend votre contrat administratif dans la fonction publique hospitalière. La reprise dans un autre corps nécessite une nomination, qui correspond à une cessation de votre situation en disponibilité. Cela peut compliquer la continuité de l’ancienneté.

Conseils pratiques :
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité territoriale ou de l’éducation nationale où vous envisagez de postuler.
- Informez-vous sur la reconnaissance des services antérieurs et sur les conditions spécifiques à la prise en compte de votre ancienneté.
- Consultez la fiche sur le changement de corps et la reconnaissance des services antérieurs sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Limites et précautions :
- Chaque cas est particulier et dépend des décisions de l’administration territoriale ou de l’éducation nationale.
- L’ancienneté justifiée en fonction publique hospitalière n’est pas automatiquement transférable.
- Le statut et les règles peuvent varier selon la région ou la collectivité.

Pour un conseil individualisé, il est recommandé de contacter directement votre employeur actuel, la collectivité territoriale concernée, ou un conseiller en gestion des carrières.

Je vous invite à consulter aussi le site officiel service-public.fr pour plus d’informations sur les concours et les conditions de mutation entre fonctions publiques.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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