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NBI Encadrement d'une équipe à vocation technique - recrutement

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Environnement

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NBI Encadrement d'une équipe à vocation technique 29/06/2022
Bonjour, j’encadre une équipe à vocation technique de 5 agents dont l’un des agents appartient à la filière administrative, Ai-je droit à la NBI ? Je vous remercie                                         
Ingénieur territorial
Environnement
Bonjour,
Pour prétendre à cette NBI, vous devez encadrer une équipe à vocation technique. Cette équipe doit être composée de 5 agents minimum. Au vu de la composition de votre équipe, vous ne pouvez pas prétendre à cette NBI.
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Bonjour je vous remercie pour cette réponse néanmoins l’équipe est composée de 5 agents et cette équipe a bien une vocation technique. En outre plus de 50 % des tâches réalisées par l’agent de filière administrative sont des activités d’ordre technique. Auriez-vous connaissance d’une jurisprudence en la matière ? Encore un grand merci pour votre éclairage je vous souhaite une bonne journée
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Bonjour,

Effectivement, vous êtes dans un cas particulier. Malheureusement, la jurisprudence actuelle ne mentionne pas de cas ressemblant au votre. Si vous n’avez
pas encore formulé votre demande de NBI, vous pouvez toujours la faire. Peut-être que votre administration vous a refusé cette NBI pour ce motif, vous ne l’avez pas précisé.
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