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NBI dans un GIP- détachement

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Social

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NBI dans un GIP
Bonjour, Peut-on avoir la NBI quand on est en détachement FPT dans un GIP (Groupement d’intérêt public) ?                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Social
Bonjour,

L’attribution de la NBI n’est pas liée à votre position mais aux fonctions exercées.

Vous devez pour être éligible à la NBI effectuer des fonctions répertoriées dans la liste officielle de la fonction publique territoriale.

Référence juridique :

Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale


Cordialement
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