LA NBI nouvelle bonification indiciaire - carrière
Fonction d'état
Aide-soignant hospitalier -ASH
Famille de métier : Santé - Médico-social
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
LA NBI nouvelle bonification indiciaire
Bonjour
je suis aide-soignante dans la FPH Je travaille en EHPAD .
Notre nouvelle directrice veut nous retirer la NBI .
D’aprés la loi qui régit l’attribution de la NBI il faut travaillé dans un service ou dans une unité DE SOIN pour personnes dépendantes et ou âgées de longue durée
un EHPAD n’est pas t-il un service de cet ordre ?
Merci pour votre réponse
CORDIALEMENT
je suis aide-soignante dans la FPH Je travaille en EHPAD .
Notre nouvelle directrice veut nous retirer la NBI .
D’aprés la loi qui régit l’attribution de la NBI il faut travaillé dans un service ou dans une unité DE SOIN pour personnes dépendantes et ou âgées de longue durée
un EHPAD n’est pas t-il un service de cet ordre ?
Merci pour votre réponse
CORDIALEMENT
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Bonjour,
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est attribuée selon des critères précis définis par des textes réglementaires, notamment pour les agents des fonctions publiques hospitalières (FPH).
Concernant les aides-soignants en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), voici les points essentiels à retenir :
1. **Critères d’attribution de la NBI** :
Selon les textes officiels, la NBI peut être accordée aux agents travaillant dans des services ou unités où sont prises en charge des personnes âgées dépendantes ou en soins de longue durée. L’objectif est de reconnaître les conditions particulières de travail dans ces structures.
2. **Statut et qualification de l’EHPAD** :
Un EHPAD est, par définition, un établissement spécialisé dans l’accueil et les soins des personnes âgées dépendantes. Il est considéré comme un service ou une unité de soins de longue durée.
3. **Jurisprudence et interprétation administrative** :
Les circulaires et jurisprudences administratives confirment généralement que les agents travaillant en EHPAD remplissent les conditions pour bénéficier de la NBI, car ils exercent dans un service dédié aux soins des personnes âgées dépendantes.
4. **Possible retrait de la NBI** :
Si la directrice souhaite retirer la NBI, il est important de vérifier la base réglementaire qu’elle invoque. Un retrait doit respecter les règles de procédure et ne peut être arbitraire. Le dialogue avec les représentants du personnel ou un recours auprès des instances compétentes sont possibles.
5. **Recommandations** :
- Vérifiez la note de service ou le décret qui s’applique dans votre établissement concernant la NBI.
- Consultez les représentants du personnel ou le comité social d’établissement.
- En cas de doute, il est possible de se rapprocher des syndicats ou des conseils juridiques spécialisés en fonction publique hospitalière.
En résumé, l’EHPAD est bien un service d’accueil de personnes âgées dépendantes et correspond donc aux critères généraux d’attribution de la NBI. Un retrait doit être justifié et respecter la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le site officiel http://emploi-collectivites.fr propose des articles détaillés sur la NBI dans la fonction publique hospitalière.
Cordialement.
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est attribuée selon des critères précis définis par des textes réglementaires, notamment pour les agents des fonctions publiques hospitalières (FPH).
Concernant les aides-soignants en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), voici les points essentiels à retenir :
1. **Critères d’attribution de la NBI** :
Selon les textes officiels, la NBI peut être accordée aux agents travaillant dans des services ou unités où sont prises en charge des personnes âgées dépendantes ou en soins de longue durée. L’objectif est de reconnaître les conditions particulières de travail dans ces structures.
2. **Statut et qualification de l’EHPAD** :
Un EHPAD est, par définition, un établissement spécialisé dans l’accueil et les soins des personnes âgées dépendantes. Il est considéré comme un service ou une unité de soins de longue durée.
3. **Jurisprudence et interprétation administrative** :
Les circulaires et jurisprudences administratives confirment généralement que les agents travaillant en EHPAD remplissent les conditions pour bénéficier de la NBI, car ils exercent dans un service dédié aux soins des personnes âgées dépendantes.
4. **Possible retrait de la NBI** :
Si la directrice souhaite retirer la NBI, il est important de vérifier la base réglementaire qu’elle invoque. Un retrait doit respecter les règles de procédure et ne peut être arbitraire. Le dialogue avec les représentants du personnel ou un recours auprès des instances compétentes sont possibles.
5. **Recommandations** :
- Vérifiez la note de service ou le décret qui s’applique dans votre établissement concernant la NBI.
- Consultez les représentants du personnel ou le comité social d’établissement.
- En cas de doute, il est possible de se rapprocher des syndicats ou des conseils juridiques spécialisés en fonction publique hospitalière.
En résumé, l’EHPAD est bien un service d’accueil de personnes âgées dépendantes et correspond donc aux critères généraux d’attribution de la NBI. Un retrait doit être justifié et respecter la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le site officiel http://emploi-collectivites.fr propose des articles détaillés sur la NBI dans la fonction publique hospitalière.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "carrière"
Autres questions liées à la thématique "carrière"
8 réponse(s)
7 réponse(s)
6 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "carrière"
