Nomination catégorie B- carrière

Question

Nomination catégorie B

Bonjour je vous ai adressé une question de 14 novembre 2024 je n’ai toujours pas de réponse est-ce bien normal ? Ma question portée sur la nomination en catégorie b, j’ai été militaire auparavant est fini au grade d’adjudant donc catégorie b. J’ai démissionné et intégré la fonction publique territoriale en catégorie c. Aujourd’hui je voudrais savoir si je peux me servir de mes années de catégorie b pour valider une intégration au grade de chef de service de police municipale par la voie de la promotion interne. J’espère cette fois-ci avoir une réponse….

Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Je comprends votre demande concernant la prise en compte de votre ancienneté en catégorie B militaire pour une intégration au grade de chef de service de police municipale par promotion interne dans la fonction publique territoriale.

Voici des informations générales qui peuvent vous aider :

1. **Catégorisation et recrutement dans la fonction publique territoriale**
- Le grade de chef de service de police municipale est généralement classé en catégorie B.
- L’accès à ce grade peut se faire par concours externe, interne ou par promotion interne, selon les règles spécifiques à la collectivité territoriale.

2. **Prise en compte de l’ancienneté militaire**
- Les services militaires peuvent être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans certains cas.
- Toutefois, la validation d’anciens services pour la promotion interne dépend des règles propres à chaque collectivité et de la nature exacte des fonctions exercées.
- En cas de démission et passage en catégorie C, l’ancienneté acquise en catégorie B militaire ne se cumule pas automatiquement avec votre expérience dans la fonction publique territoriale.

3. **Promotion interne**
- La promotion interne permet aux agents déjà en poste de monter en grade.
- Cette procédure tient compte de l’ancienneté et des qualifications dans la catégorie d’origine en fonction des règles applicables dans la collectivité.
- Généralement, l’ancienneté dans un corps ou cadre d’emploi de catégorie B dans la fonction publique territoriale est prise en compte, mais l’ancienneté militaire doit être validée selon des critères précis.

4. **Conseils et démarches**
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité pour obtenir une réponse précise sur l’intégration de votre ancienneté militaire.
- Vous pouvez également consulter la fiche sur la promotion interne disponible sur le site officiel emploi-collectivites.fr.
- En cas de doute, une demande auprès de la DRH territoriale ou du service gestionnaire des personnels peut fournir une réponse adaptée.
- Pour une analyse juridique précise, il est conseillé de solliciter un avis officiel (par exemple par courrier auprès de la collectivité ou via le Centre de gestion de la fonction publique territoriale).

**Limites et précautions**
- Les règles peuvent varier selon les collectivités, la nature de votre ancienneté et les statuts applicables.
- La prise en compte des services militaires pour la promotion interne dans la fonction publique territoriale n’est pas automatique ni uniforme.
- Il est important d’obtenir une réponse officielle personnalisée auprès des services compétents.

Je ne dispose pas d’informations spécifiques sur votre dossier ni sur la décision prise par la collectivité concernée. Pour un suivi efficace, relancez le service compétent en mentionnant votre demande initiale et en précisant votre situation.

Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter cette fiche utile sur la promotion interne :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial/promotions-internes-dans-la-fonction-publique-territoriale.html

En espérant que ces précisions vous permettront d’avancer dans votre démarche.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Nomination catégorie B- carrière

Les offres d'emploi du cadre concerné

Responsable CSU/ASVP (F/H)

Policier municipal H/F - Brigade de JOUR

Policier municipal F/H

Trouvez la réponse à votre question "carrière"

Autres questions liées à la thématique "carrière"