Nomination et echelon catégorie B- carrière

Question

Nomination et echelon catégorie B

Bonjour, J’ai obtenu cette année mon concours interne de technicien territorial. Je suis actuellement agent de maitrise échelon 6 (brut 415/majoré 377) Si je suis nommé en catégorie B technicien territorial quel sera mon nouvel échelon dans cette nouvelle catégorie ainsi que la rémunération brute? Je pense avoir vu que je vais gagner 15 points brut. Est ce bien correct? Merci

Agent de maîtrise territorial-AM

Espaces verts - publics

Answer 1

Bonjour,

Félicitations pour la réussite de votre concours interne de technicien territorial.

Pour répondre à votre question, voici les informations générales concernant la nomination d’un agent au corps de technicien territorial après concours interne :

1. **Positionnement dans la nouvelle grille indiciaire**
Lors d’une nomination dans un nouveau corps, notamment en cas de promotion interne (concours interne), l’agent est généralement recruté au 1er échelon du corps d’accueil.
Cependant, il est possible dans certains cas d’obtenir un positionnement plus favorable en fonction de l’ancienneté et du grade détenu (article 12 du décret n° 2010-84 du 26 janvier 2010 relatif au statut particulier des techniciens territoriaux). Ce positionnement fait l’objet d’une décision individuelle de l’autorité territoriale.

2. **L’échelon et la rémunération brute**
- Le corps de technicien territorial (catégorie B) possède une grille indiciaire propre composée de plusieurs échelons.
- Chaque échelon correspond à un indice brut, qui permet de calculer le traitement indiciaire brut mensuel (indice brut x valeur du point d’indice).
- En 2024, la valeur du point d’indice est de 4,85 € environ.

3. **La règle des 15 points d’indice brut**
Lors d’une promotion interne, il est commun qu’un avancement soit accordé à hauteur d’au moins 15 points d’indice brut. Cela signifie que le nouvel indice du technicien territorial sera supérieur d’au moins 15 points à l’indice que vous aviez précédemment.
Cette règle permet de garantir une progression salariale minimale.
Cependant, ce n’est pas une règle automatique ou uniforme, elle peut varier selon les collectivités et les décisions.

4. **Calcul indicatif**
- Actuellement, vous êtes à l’échelon 6 en catégorie C (agent de maîtrise) avec un indice brut estimé à 415 (donné dans votre question).
- Ajouter 15 points à 415 donne 430 points d’indice brut environ.
- Le traitement brut mensuel = indice brut x valeur du point d’indice = 430 x 4,85 € = environ 2085,5 € brut mensuel.
Ceci est indicatif, car la grille de technicien territorial commence généralement à un indice proche de 360 au minimum, et le 1er échelon correspond à environ 345-360 points (à vérifier selon la grille officielle). Votre ancienneté peut donc permettre un positionnement à un échelon supérieur.

5. **Précautions et actions recommandées**
- Le positionnement exact et la rémunération sont fixés par l’arrêté de nomination pris par votre collectivité.
- Les primes, bonifications éventuelles et autres compléments peuvent aussi influer sur la rémunération globale.
- Pour un calcul précis, consultez la DRH ou le service gestion des carrières de votre collectivité.

Pour plus d’informations sur le statut et la rémunération des techniciens territoriaux, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

**Conclusion**
Vous serez probablement nommé au 1er échelon ou un échelon supérieur du corps de technicien territorial en fonction de votre ancienneté. Le gain d’au moins 15 points d’indice brut est fréquent mais non automatique. La rémunération brute correspondra à l’indice qui vous sera attribué multiplié par la valeur du point d’indice.

N’hésitez pas à demander confirmation auprès des services compétents de votre collectivité pour connaître votre position exacte.

Je reste à votre disposition pour toute autre question relative à la fonction publique territoriale.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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