nomination examen professionnel- carrière

Question

Nomination examen professionnel

Bonjour, Je voudrais de l’aide car j’ai obtenu mon examen professionnel agent administratif 2ème classe principal et pour la validation de celui-ci ils veulent que je réintègre ma collectivité car je suis en détachement. Ils ont dit vu que je n’ai pas eu d’évaluation professionnel (qui ont refusé de me faire donc ceci est de leur faute) je ne serais pas validé si je ne reviens pas. Ont-ils le droit on me dit que non et qu’ils auraient dû me faire mon entretien professionnel. J’ai besoin de votre aide. Merci

Adjoint administratif territorial-AAT

Social

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d'information concernant votre situation :

1. **Détachement et validation d’examen professionnel**
Lorsqu’un agent est en détachement, il reste fonctionnaire de sa collectivité d’origine. Pour valider un examen professionnel, la collectivité d’origine doit généralement confirmer la réussite et l’agent doit être en position d’activité effective dans cette collectivité.
Le retour dans la collectivité est souvent nécessaire pour procéder à l’intégration dans le nouveau grade ou échelon.

2. **Entretien professionnel / évaluation**
L’entretien professionnel est une obligation réglementaire pour les agents territoriaux, destinée à permettre un bilan de leurs compétences et une évaluation annuelle.
- Si votre collectivité d’origine a refusé de vous faire cet entretien, elle manque à son obligation.
- Ce refus ne peut pas être un motif légitime pour refuser la validation de votre examen professionnel.

3. **Droits de l’agent et formalités**
- Vous pouvez demander par écrit à votre collectivité d’origine un entretien professionnel.
- En cas de refus persistant, vous pouvez consulter le comité technique ou saisir un médiateur territorial.
- La validation de l’examen professionnel relève de la collectivité d’origine, mais elle doit respecter les obligations réglementaires, y compris les évaluations.

4. **Conseils pratiques**
- Rassemblez les échanges écrits sur le refus d’entretien professionnel.
- Contactez le service ressources humaines de la collectivité ou le département gestion des carrières.
- Vous pouvez vous informer auprès d’autorités officielles, comme votre DRH, ou consulter les fiches sur l’évaluation professionnelle et les examens professionnels sur http://emploi-collectivites.fr.
- En cas de blocage, une consultation juridique auprès d’un représentant du personnel ou d’un avocat spécialisé dans la fonction publique territoriale peut être utile.

5. **Limites**
- Je ne peux pas fournir de conseil juridique personnalisé.
- Chaque situation peut dépendre de la réglementation locale et de la politique de la collectivité.

**En résumé**, la collectivité ne peut pas utiliser votre absence d’entretien professionnel à son initiative pour refuser la validation de votre examen professionnel. Le refus de réaliser cet entretien est un manquement de leur part. Vous pouvez formaliser votre demande et, en cas de litige, chercher une médiation ou un avis expert.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter la rubrique « Evaluation professionnelle » et « Examens professionnels » sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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Agent d'accueil mutualisé (H/F)

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