nomination au grade de sergent- carrière

Question

Nomination au grade de sergent

Bonjour Je suis allé nommer sergent au 1 juillet 2014 pour une durée de 1 an stagiaire. Titularisé à la fin de la période, mon chef de centre m'a indiqué qu'il ne sera pas favorable à ma titularisation. à t'il le droit,et quelles conséquences?

Sous-officier de sapeur pompier professionnel

Incendie

Answer 1

Bonjour,

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre cadre d’emplois et votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.
Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.
Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.
Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire.
Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l’avis préalable du conseil de discipline.
Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.
L’administration doit vous informer de ce droit.
Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l’assistance des défenseurs de votre choix.
Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.
Votre administration peut aussi citer des témoins.
Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d’emplois, un corps de l’Etat ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre cadre d’emplois ou corps d’origine.

Vous n’avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Technicien maintenance (H/F)

Régisseur technique des conservatoires de Meudon et de Sèvres (H/F)

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