Nomination suite concours rédacteur - concours
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Juridique
Est il possible d’être nommé rédacteur directement à l’échelon 6 pour accélérer la carrière ? Ou il faut forcément être à un indice correspondant à son ancien indice ?
Merci d’avance,
Cordialement,
Dans la fonction publique territoriale, la nomination dans un nouveau cadre d’emplois après réussite à un concours (ici : passage d’adjoint administratif à rédacteur) s’accompagne de règles de classement. Ces règles limitent en pratique la possibilité de choisir librement un échelon « plus haut » pour accélérer la carrière.
1) Nomination : pas de choix libre de l’échelon
Lors d’une nomination dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, l’échelon d’accueil n’est pas fixé « au choix ».
Il résulte d’un classement calculé selon des règles statutaires (prise en compte de votre situation indiciaire antérieure, et éventuellement d’ancienneté selon les cas).
En conséquence, une nomination directement à l’échelon 6 n’est possible que si les règles de classement conduisent à cet échelon. Ce n’est pas une mesure décidée uniquement pour accélérer la carrière.
2) Principe : classement en tenant compte de l’indice détenu
Le principe le plus courant, lors d’un changement de catégorie/cadre d’emplois après concours, est un classement :
- à un échelon du grade d’accueil comportant un indice au moins égal (ou immédiatement supérieur selon la règle applicable) à celui détenu auparavant,
- avec, selon les textes applicables à votre situation, une conservation partielle d’ancienneté dans la limite de la durée exigée pour l’avancement à l’échelon suivant.
Cela signifie que le classement se fait en fonction de votre indice détenu (ici INM 372) et de la grille du grade d’accueil (rédacteur).
3) Ce qu’il faut retenir pour votre cas (INM 372)
- Si l’échelon 6 du grade de rédacteur correspond à un indice nettement supérieur à 372, il est peu probable que le classement vous y place, sauf disposition spécifique applicable à votre parcours (ce point dépend du texte et de votre situation exacte).
- Le classement se fera en comparant votre indice actuel à la grille indiciaire du grade de rédacteur au moment de la nomination.
4) Points d’attention (incertitudes à signaler)
Sans les éléments administratifs (grade exact d’accueil : rédacteur ou rédacteur principal, situation précise, modalités de nomination, reprise éventuelle de services), il n’est pas possible d’affirmer un échelon précis.
Le service RH doit établir un arrêté de nomination avec le classement, sur la base des textes en vigueur.
5) Références utiles (officielles / institutionnelles)
- Les règles de classement et les statuts particuliers sont consultables sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/
- Fiches pratiques et informations générales sur les carrières territoriales : https://www.service-public.fr/
- Repères sur les cadres d’emplois et évolutions de carrière : ressources d’information sur https://www.emploi-collectivites.fr (rubriques/fiches « cadres d’emplois », « avancement », « concours », « nomination » du blog territorial).
En résumé : la nomination à l’échelon 6 n’est pas une option « à demander » pour accélérer la carrière ; elle n’est possible que si le classement statutaire y conduit, généralement à partir de l’indice détenu et de la grille du grade de rédacteur.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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