Non titularisation après deux CDD de 3 ans- carrière
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Non titularisation après deux CDD de 3 ans
03/10/2024
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier signé par l'élue en charge de la DRH m'indiquant que mon poste n'était pas titularisable. J'ai 52 ans et viens de terminer comme contractuel cadre A, deux CDD de trois ans chacun. Quelles sont mes voies et solutions pour envisager le maintien de cet emploi qui me passionne et qui je pense donne satisfaction ? Je prendrai le courrier sous mes yeux lors d'une prochaine séance. Merci de votre retour, Bien cordialement,
Bonjour
Il serait tout d'abord intéressant de nous préciser dans quel cadre ce courrier vous a été adressé ...
En effet, il n'est pas anormal qu'en qualité de non titulaire, vous ne soyez pas titularisable sans concours. Les seules dispositions récentes en la matière (loi 13 mars 2012) prévoit l'accès à des sélections professionnelles en vue de stagiairisation pour certains agents non titulaires dans des conditions très précises d'application.
Une stagiairisation sans concours n'est pas possible automatiquement sans concours après 6 ans de contrat. Par contre, dans ce cas, si votre collectivité souhaite renouveler votre contrat, cela doit être en CDI si vous avez été recruté pendant 6 ans sur la base de l'article 3 al 5.
Si votre collectivité souhaite vous renouveler, cela ne pourra être qu'en CDI si vous comptez 6 ans dans les conditions décrites ci-dessus.
Si votre collectivité souhaite mettre un terme à votre collaboration, vos possibilités dépendront des choix de la collectivité :
- Recruter un fonctionnaire sur le poste : dans ce cas, vous n'aurez pas de recours, car il s'agit du recrutement normal
- Recruter un autre agent contractuel : même s'il n'y a pas un droit au renouvellement des non-titulaires, les collectivités ne peuvent pas agir n'importe comment, un recours sera possible.
Avant d'en arriver là, pourquoi ne pas faire un point sur votre situation avec votre supérieur hiérarchique et votre DRH?
Il serait tout d'abord intéressant de nous préciser dans quel cadre ce courrier vous a été adressé ...
En effet, il n'est pas anormal qu'en qualité de non titulaire, vous ne soyez pas titularisable sans concours. Les seules dispositions récentes en la matière (loi 13 mars 2012) prévoit l'accès à des sélections professionnelles en vue de stagiairisation pour certains agents non titulaires dans des conditions très précises d'application.
Une stagiairisation sans concours n'est pas possible automatiquement sans concours après 6 ans de contrat. Par contre, dans ce cas, si votre collectivité souhaite renouveler votre contrat, cela doit être en CDI si vous avez été recruté pendant 6 ans sur la base de l'article 3 al 5.
Si votre collectivité souhaite vous renouveler, cela ne pourra être qu'en CDI si vous comptez 6 ans dans les conditions décrites ci-dessus.
Si votre collectivité souhaite mettre un terme à votre collaboration, vos possibilités dépendront des choix de la collectivité :
- Recruter un fonctionnaire sur le poste : dans ce cas, vous n'aurez pas de recours, car il s'agit du recrutement normal
- Recruter un autre agent contractuel : même s'il n'y a pas un droit au renouvellement des non-titulaires, les collectivités ne peuvent pas agir n'importe comment, un recours sera possible.
Avant d'en arriver là, pourquoi ne pas faire un point sur votre situation avec votre supérieur hiérarchique et votre DRH?
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Bonjour et merci de votre retour,
Je vous précise ainsi que vous me le demandez le cadre pour lequel j'ai reçu ce courrier. L'objet de celui-ci était "accès à l'emploi titulaire". En réalité, un cadre de la DRH avec qui je m'étais entretenu il y a quelques semaines m'avait mentionné qu au cours du mois de juin et dans le cadre du plan quadriennal du 12 mars 2012 au 12 mars 2016, possibilité était faite pour la collectivité territoriale "d'ouvrir des postes" par le biais d'une commission au centre départemental de gestion. Cela pour des catégories A,B et C actuellement contractuels. Ainsi, ce courrier précise qu'il "appartenait à la Ville de définir un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire déterminant les postes ouverts aux sélections professionnelles. (...) Ce programme ne prévoit pas l'ouverture de poste correspondant à votre grade".
Une réunion d'information m'est proposée mi-septembre, par la DRH, pour expliquer ce dispositif. Je n'en sais rien de plus, mais connaissant assez mal les " arcanes " juridiques liés au statut des contractuels passés 50 ans, je suis simplement inquiet, en toute logique.
Voilà pour les compléments d'information que je peux à ce jour vous apporter.
Avec mes remerciements anticipés,
Cordialement,
Je vous précise ainsi que vous me le demandez le cadre pour lequel j'ai reçu ce courrier. L'objet de celui-ci était "accès à l'emploi titulaire". En réalité, un cadre de la DRH avec qui je m'étais entretenu il y a quelques semaines m'avait mentionné qu au cours du mois de juin et dans le cadre du plan quadriennal du 12 mars 2012 au 12 mars 2016, possibilité était faite pour la collectivité territoriale "d'ouvrir des postes" par le biais d'une commission au centre départemental de gestion. Cela pour des catégories A,B et C actuellement contractuels. Ainsi, ce courrier précise qu'il "appartenait à la Ville de définir un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire déterminant les postes ouverts aux sélections professionnelles. (...) Ce programme ne prévoit pas l'ouverture de poste correspondant à votre grade".
Une réunion d'information m'est proposée mi-septembre, par la DRH, pour expliquer ce dispositif. Je n'en sais rien de plus, mais connaissant assez mal les " arcanes " juridiques liés au statut des contractuels passés 50 ans, je suis simplement inquiet, en toute logique.
Voilà pour les compléments d'information que je peux à ce jour vous apporter.
Avec mes remerciements anticipés,
Cordialement,
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Bonjour
Avoir pendant 6 ans un collaborateur sur un poste et ne pas l'ouvrir est assez étonnant, mais peut s'expliquer par une réorganisation de service, une externalisation ...
Avez vous eu plus d'informations?
Avoir pendant 6 ans un collaborateur sur un poste et ne pas l'ouvrir est assez étonnant, mais peut s'expliquer par une réorganisation de service, une externalisation ...
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