Quelles seront vos missions
Au sein de la Direction de la Santé et sous l’autorité du responsable du SCHS, il/elle participe à l’élaboration et à l’application des projets de protection contre les risques environnementaux et sanitaires principalement en matière de logement insalubre par l’élaboration et à la mise en œuvre des projets et d’actions d’information et de sensibilisation à la santé et l’environnement, la prévention des risques, et par la réalisation de réponses préventives et curatives aux risques repérés.
Activités :
- Organisation et réalisation des visites habitat dans le respect de la réglementation
- Instruire les demandes des habitants : visite de logements en vue d’en vérifier la salubrité,
- Réaliser les visites au sein des logements,
- Rédiger des rapports, courriers circonstanciés, mises en demeure, procès-verbaux, arrêtés municipaux et autres documents nécessaires au bon déroulé de la procédure,
- En lien avec sa hiérarchie, préparer la procédure adaptée (application du RSD, mise en œuvre des procédures, saisine de l’ARS pour le CoDERST et présentation du dossier en commission),
- Constater la carence et engager les travaux d’office (en cas d’’urgence),
- Assurer le suivi des procédures en cours.
- Application de la police spéciale du Maire en matière de mises en sécurité
- Établir une pré-expertise (diagnostic) en cas de signalement ou suspicion de danger,
- Rédiger des injonctions ou mise en demeure, travail avec les syndics ou les propriétaires avant saisine du tribunal administratif (TA),
- Suivre les interventions avec l’expert désigné par le TA,
- Évacuer en cas d’extrême urgence ou de péril imminent ou sécurisation,
- Prendre l’arrêté de péril imminent ou ordinaire et notifier aux intéressés,
- Assurer le suivi des procédures en cours.
- Effectuer des contrôles en matière d’hygiène alimentaire dans les commerces de bouche et rédiger les rapports, mises en demeure et arrêtés municipaux de fermeture
- Effectuer des enquêtes et contrôles en matière de nuisances sonores liées aux activités
- Suivre la qualité de l’eau d’alimentation, pollution des sols, contrôle et surveillance légionelles, surveillance de la qualité de l’air.
Relations internes : Les services municipaux et le Centre Communal d’Action Sociale
Relations externes : Les syndics de copropriétés, les bailleurs sociaux, la Préfecture et ses services, l’Agence régionale de santé, les associations