CONSEILLER JURIDIQUE H/F

Produire des conseils, avis et notes de nature juridique aux différents services opérationnels de la DGD TEECS et aux cheffes d’équipements culturels et sportifs de la DGD TEECS.

Aider à la décision, à la rédaction et à la sécurisation des actes.

Recherche dans les domaines du droit public et du droit privé – Maîtrise de plusieurs domaines spécifiques du droit

- Recueillir, traiter et organiser l’information en fonction de l’actualité

Lecture et analyse de l’actualité législative, règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle;

Trier et sélectionner l’information selon sa pertinence en lien avec les activités de la DGD TEECS.

- Rédiger des notes d’information sur un point précis de l’actualité ayant des incidences pour la DGD TEECS

Analyser les réformes et leurs impacts;

Production de notes d’information en interne synthétisant les modifications opérées et leurs conséquences;


- Constituer des dossiers thématiques

Rédiger des fiches synthétiques par thématiques;

Mettre à jour des fonds documentaires.


- Assister et conseiller

Analyser la demande de conseil;

Participer et/ou organiser des réunions de travail avec les services opérationnels ou les responsables équipements culturels ou sportifs demandeurs, au besoin afin de collecter les pièces nécessaires;

Formuler une problématique juridique;

Organiser son traitement par une recherche approfondie sur la thématique en cause;

Traiter l’information pertinente à la résolution de la problématique;

Formuler une réponse juridique avec propositions;

Adresser la réponse juridique au service opérationnel ou équipement culturel ou sportif demandeur;

Enregistrer numériquement le dossier;

Solliciter l’accompagnement et l’appui de la Direction Juridique (DGD Appui et Services);

Requérir de la part de la Direction Juridique (DGD Appui et Services) la consolidation ou la réorientation des analyses dans l’élaboration et le suivi des projets.

- Contrôler et sécuriser les actes transmis pour avis par les services opérationnels ou les responsables d’équipements culturels ou sportifs

Analyser et vérifier les actes transmis pour avis;

Solliciter des pièces et/ou renseignements complémentaires utiles à la compréhension de l’acte en préparation et finaliser la réponse juridique à l’appui de ces éléments;

Contacter les différents services et /ou intervenants extérieurs disposant d’informations utiles à la finalisation de la réponse juridique;

Participer aux réunions et groupes de travail mis en place;

Vérifier les références juridiques portées dans l’acte en cours de préparation;

Vérifier l’opportunité du montage proposé;

Corriger les erreurs de fond;

Proposer les modifications de forme pour tendre vers plus de lisibilité.

- Rédiger et mettre en œuvre les actes juridiques engagés au sein des services opérationnels et équipements culturels ou sportifs

Recueillir les données nécessaires à la rédaction de l’acte à engager;

Traiter l’information et sa pertinence;

Adapter le cadre législatif et règlementaire lié à l’acte;

Rédiger l’acte et les pièces afférentes

Solliciter l’accompagnement et l’appui de la Direction Juridique (DGD Appui et Services);

Requérir de la part de la Direction Juridique (DGD Appui et Services) la consolidation ou la réorientation des analyses dans l’élaboration et le suivi des projets. Mettre en œuvre de processus d’approbation de l’acte;

Assurer le suivi des actes.