Enquêteur Contrôle et conformités f/h

Missions :

Assurer les contrôles et conformités des autorisations d’urbanisme sur le territoire avignonnais en lien avec l’équipe de la Direction des Permis, les architectes conseils et le pôle ADS du Grand Avignon.

Procéder au relevé des infractions au code de l’urbanisme

Activités :

ACTIVITES PRINCIPALES

Au titre du code de l’urbanisme :

-  Enquêter sur le terrain pour relever une infraction aux dispositions d’urbanisme

- Rechercher une solution amiable et accompagner les contrevenants dans le dépôt (si possible) d’une demande d’autorisation d’urbanisme

-  Rédiger des procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux

-  Engager et suivre les procédures communales

-  Suivre les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : recevabilité, organisation des plannings et correspondances dans le respect des procédures et des délais règlementaires

-  Effectuer les récolements, métrés et prises de vue des travaux réalisés ( si besoin en concertation avec les instructeurs)

-  Mettre à jour les dossiers dans le logiciel métier OXALIS

-  Contrôler la conformité des autorisations en cours

Au titre du code de l’environnement (RLP) :

-  Enquêter sur le terrain pour relever une infraction aux dispositions du Règlement National de Publicité et, le cas échéant, du Règlement local de publicité.

-  Rechercher une solution amiable et accompagne les contrevenants dans le dépôt d’une demande de régularisation ou de remise en état initial.

-  Rédiger des procès-verbaux dans le cadre des amendes de 1ère à 5ème classe

-  Enquêter sur le terrain pour relever une infraction au code du tourisme et notamment à l’application de la délibération concernant les meublés de tourisme.

-  Rechercher une solution amiable et accompagne les contrevenants dans le dépôt si possible d’une demande de changement d’usage

Au titre du code du tourisme :

- Contrôles des meublés de tourisme

- Rédaction des procès-verbaux

ACTIVITES SECONDAIRES :

-  Renseigner les différents tableaux de bord interne au service

-  Assurer une veille territoriale sur les projets d’urbanisme, de publicité et d’enseignes (rattachement aux demandes d’autorisations d’urbanisme ou d’enseigne et de dispositif publicitaire)

-  Participer à l’amélioration des outils de communication et de sensibilisation du service et de la direction

Compétences Requises

Connaissances :

Cadre règlementaire, technique et juridique en matière d’urbanisme, du code de la construction, du code du tourisme et du code de l’environnement

Outils bureautique, informatiques, numériques et/ou téléphoniques

Techniques rédactionnelles

Savoir-faire techniques :

Rédiger des actes et documents administratifs

Lire des plans d’autorisations d’urbanisme

Contrôler le respect de la règlementation

Utiliser un logiciel, un applicatif

Elaborer et suivre des tableaux de bord

Appliquer des procédures techniques et/ou administratives (obtenir une assermentation)

Anticiper et réguler les conflits

Qualités Professionnelles :

Rigoureux

Sens du travail en transversalité

Aisance relationnelle

Disponible

Capacité de réserve et de discrétion nécessaire à l'exercice professionnel

Autonome

Relations Fonctionnelles

Externes : SAJE DDT, Grand Avignon, AMAV, Notaires

Internes : Ensemble des services de la Mairie

Horaires et Lieu de Travail

Lieu : 20 rue du Roi René – 84 000 Avignon

Horaires : Cycle AAS1 : du lundi au vendredi

Plage variable 07h45-09h00 / Plage fixe 09h00-11h30 / Plage variable 11h30-14h00 / Plage fixe 14h00-16h00 / Plage variable 16h00-18h00

Temps de travail : Temps complet - Choix d’option possible 35 h - 37h30 ou 39h

Rémunération statutaire + prime de fin d’année

Les candidatures doivent être adressées avant le 09/08/2026

A l’attention de Mr Le MAIRE

Hôtel de Ville – Place de l’horloge

ou par mail : mobilite.recrutement@mairie-avignon.com