UN(E) RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER H/F

Sous l'autorité de la Direction des services techniques, et de la coordinatrice du pôle aménagement, le (la) responsable du service foncier aura pour missions :

STRATEGIE FONCIERE

- Conseiller et accompagner les élus dans la mise en œuvre de la politique foncière communale afin de permettre la réalisation des projets d’aménagement et d’équipements structurants
- Participer dès la phase amont à la définition des projets d'aménagement afin d'en identifier les besoins fonciers, les contraintes de maîtrise foncière, les conditions de faisabilité et les incidences financières.
- Participer aux opérations foncières complexes
- Faire des propositions d'arbitrage sur l’évolution des propriétés communales,


OPERATIONS FONCIERES

- Négocier et mettre en œuvre les procédures foncières : établir, le cas échéant les actes liés au service et gérer leur conformité
- Suivre les procédures de préemption et d’expropriation : préparer le bilan des acquisitions
- Assurer le suivi et la mise à jour de l’inventaire des actes notariés et administratifs,
- Mettre à jour et suivre l’inventaire du patrimoine immobilier
- Effectuer une veille foncière sur les mutations susceptibles d'intéresser la commune (DIA,-)

VOIRIE ET BATIMENT DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC

- Mettre en œuvre les procédures de désaffectation, classement/déclassement, régularisation d’alignement.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

- Organiser, préparer, animer la commission, suivre la mission d’optimisation fiscale sur les éléments de confort, les locaux insalubres et les locaux vacants.
- Vérifier et suivre les taxes foncières de la ville et les demandes de dégrèvement en lien avec l’évolution du patrimoine, élaborer les déclarations fiscales des bâtiments communaux.
- Accompagner les usagers dans la déclaration des locaux vacants.

PILOTAGE DU SERVICE

Budget :
- Préparer et suivre les budgets de fonctionnement et d’investissement en lien avec le directeur des services techniques, inscrire les opérations dans le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)

Suivi d’activité :
- Elaborer et mettre à jour un tableau de bord permettant de suivre l'état d'avancement des opérations et l’activité du service
- Effectuer le reporting régulier auprès des élus et du DST
- Représenter la collectivité auprès des instances extérieures



Tâches annexes :

GESTION IMMOBILIERE
- Appuyer le référent en charge de la gestion des biens immobiliers de la commune

Compétences techniques :
- Maîtrise des dispositions régissant le droit privé et du droit public
- Maîtrise des logiciels SIG / CIRIL / WEB DELI


Savoir-être :
- Esprit d'initiative ;
- Capacité d'organisation, d’arbitrage et de priorisation
- Rigueur ;
- Sens des relations humaines ;
- Disponibilité et autonomie
- Sens de la coordination et du travail transversal, Capacité à travailler en équipe ;
- Capacité d’analyse, de synthèse et de prise de recul,
- Capacité d’anticipation et de réactivité
- Adaptabilité et réactivité, nécessaires pour répondre aux évolutions des projets, aux opportunités foncières et aux sollicitations des élus et de la Direction
- Capacité à travailler dans un environnement évolutif et à gérer plusieurs dossiers simultanément

EC22273