Chef de service Droit des sols H/F

Chef de service Droit des sols H/F
Cadre d’emploi des Attachés territoriaux ou Ingénieurs territoriaux
Direction Habitat et Urbanisme durable
Service Autorisation du droit des sols
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

Missions du poste :
Il ou elle organise et coordonne la mission d’instruction des demandes d’autorisation pour le compte des communes en matière d’urbanisme entre les agents instructeurs au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme, du code de l’environnement et du code de la construction de l’habitation.

Missions principales :
Encadrement de service :
- Animer des réunions de services,
- Anticiper et réguler les conflits,
- Apporter une aide technique et méthodique aux agents,
- Piloter, suivre et contrôler les activités des agents,
- Veiller à la réactivité et à la qualité du service rendu,
- Gérer la coordination du travail avec les services intervenant dans l’instruction et la coordination du travail avec les communes de l’Agglomération,
- Organiser la mission d’accueil et de service à l’usager du service,
Appui technique aux communes :
- Animation de la filière - droit des sols - (réunions secrétaire de mairie -),
- Formation des agents municipaux en charge de l’urbanisme,
- Veille juridique (diffusion actualité règlementaire et jurisprudentielle -),
- Piloter les démarches de dématérialisation liées à l’urbanisme,
- Conseil en amont sur les avants projets
Pilotage des dossiers ADS complexes :
- Examen préalable de faisabilité de dossiers complexes,
- Conseil et avis sur l’écriture règlementaire du PLUI et des arrêtés de permis de construire
- Assurer en continu le Maire sur le déroulé des dossiers signalés,
- Veiller à la production des services techniques,
- Analyser et synthétiser les avis des experts consultés,
- Examiner la faisabilité de projets dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
Contentieux :
- Rédiger les avis de réponse aux observations de contrôle de l’égalité,
- Rédiger les avis en réponse aux recours gracieux et contentieux sur la commune de Bourges
- Verbaliser les infractions constatées sur la commune de Bourges,
- Mettre en œuvre les procédures administratives et mise en demeure sur la commune de Bourges,
Fiscalité :
- Sensibiliser les communes à la fiscalité et au financement de l’urbanisme,
- Réaliser le pilotage et suivi de la Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes sur la commune de Bourges


Caractéristiques du poste :
Les missions sont réalisées en parfaite autonomie. La prise d'initiatives est une constante du poste et la prise de décisions est attendue.
En qualité de chef(fe) de service, il ou elle encadre une équipe de 10 agents. Il ou elle a pour vocation d’accueillir du public.
Il ou elle va exercer un directement des liens fonctionnels avec le directeur, le directeur général adjoint du pôle, avec l’ensemble des services des différentes directions, l’ensemble des maires et adjoints des communes, l’ensemble des DGS et secrétaires de mairies. Il ou elle va cultiver des relations avec l’ensemble des services associés à l’instruction des actes d’urbanisme, des partenaires économiques et sociaux, ainsi que les prestataires de services.
Les missions recensées dans la fiche de poste constituent le socle décrivant le travail de l’agent. Elles peuvent être complétées ou adaptées en fonction des besoins ponctuels du service et en tenant compte des compétences de l’agent.
Lieu principal de l’activité : Bureau à la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus – BD du Maréchal FOCH
Travail de bureau et de terrain – Déplacements fréquents au sein du territoire de l’Agglomération
Temps de travail : 39h – amplitude en fonction des obligations du service public.

Profil recherché
- Fonctionnement interne de la collectivité
- Techniques de communication interne et externe
- Techniques d’expression écrite
- Techniques de gestion des conflits
- Acteurs (pratique, enjeux, stratégie)
- Droit applicable au secteur contrôlé
- Suivi des projets
- Rédiger un acte juridique
- Principes et circuits de procédures
- Droit de l’urbanisme
- Techniques de lecture des plans et des cartes
- Manager
- Règlementation / techniques relatives au bâtiment
- Utilisation d’outils collaboratifs
- Techniques d’organisation
- Autonomie
- Polyvalence
- Capacité d’initiative
- Rigueur
- Sens des responsabilités
- Sens du relationnel
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Respect des délais


Informations complémentaires
- 39 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels + 23 jours RTT
(ou 37h30 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels + 15 jours de RTT)
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n- 3)

Avantages :
- Prime annuelle et Complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités
- Compte épargne temps, monétisable sous conditions
- Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)
- Prestation financière pour la garde de jeunes enfants
- Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives-
- Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun
- Participation forfait mobilité durable
- Transports en commun gratuit sur le réseau Agglobus
Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur : POUR POSTULER, CLIQUEZ ICI avec lettre de motivation + CV à adresser à POUR POSTULER, CLIQUEZ ICI limite de dépôt des candidatures : 21/10/2026
Poste à pourvoir : 01/03/2027
Personnes à contacter :
- Monsieur Pascal QUENEZ, Directeur de l’habitat et Urbanisme Durable
- 02 48 57 82 80
- POUR POSTULER, CLIQUEZ ICI Madame Stéphanie GIRAULT-SARAZIN, Chargée emploi et développement des compétences
- 02 48 48 58 15
- POUR POSTULER, CLIQUEZ ICI
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