Peut-on me déclasser de l'échelle c3 a la c2 cause de changement de filière - carrière
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Peut-on me déclasser de l'échelle c3 a la c2 cause de changement de filière
Bonjour Je suis adjoint technique principal 1ere classe. J’ai obtenu le concours d ATSEM et la municipalité est d’accord de me nommer, mais je suis déclassée de l’échelle c3a c2. (ce qui entraîne une baisse de salaire et une monter d échelon plus longue dans le temps)car je change de filière . Est ce que c’est normal ? Je ne trouve aucun texte qui permet un déclassement suite à un changement de filière. Merci pour votre réponse
Adjoint technique territorial-ATT
Petite enfance
Bonjour,
Vous ne devez pas être déclassée en passant d’adjoint technique principal 1?? classe à ATSEM, même en changeant de filière. La réglementation impose un reclassement à un échelon avec un indice égal ou supérieur à celui que vous aviez, sans perte de salaire. Le déclassement appliqué n’est donc pas conforme aux textes.
Cordialement
Vous ne devez pas être déclassée en passant d’adjoint technique principal 1?? classe à ATSEM, même en changeant de filière. La réglementation impose un reclassement à un échelon avec un indice égal ou supérieur à celui que vous aviez, sans perte de salaire. Le déclassement appliqué n’est donc pas conforme aux textes.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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