Peut-on travailler en ayant une dispo de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans alors que nr- mise à disposition

Bonjour,

Lors d'une disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans, il est important de respecter certaines règles concernant l'exercice d'une activité professionnelle.

Cadre général :
- La disponibilité pour élever un enfant est une période où l'agent public suspend son activité professionnelle.
- Pendant cette disponibilité, l'agent cesse d'exercer son emploi public, mais conserve un statut.

Travail durant la disponibilité :
- En principe, l'agent en disponibilité ne travaille pas pour son employeur public.
- Toutefois, il peut exercer une activité dans le secteur privé ou une autre activité, sous réserve d'en informer son administration.
- L'activité exercée ne doit pas porter atteinte au fonctionnement du service public ni créer de conflit d’intérêts.

Concernant votre situation :
- Travailler 2 jours par semaine dans le secteur privé lors d'une disponibilité est possible, si cela ne contrevient pas à la réglementation propre à votre administration.
- Il est recommandé de consulter votre service des ressources humaines afin de déclarer cette activité et vérifier les règles internes.

Précautions :
- Ne pas travailler dans une autre collectivité territoriale ou administration publique durant la disponibilité sans accord préalable.
- La disponibilité n’étant pas une période d’activité au sens de la fonction publique, vous ne percevez pas de rémunération de votre employeur public.

Pour plus d’informations et conseils sur la disponibilité, vous pouvez consulter des ressources officielles sur le site Service-public.fr ou des fiches sur http://emploi-collectivites.fr, notamment la rubrique sur les droits et obligations des agents en disponibilité.

En résumé, travailler 2 jours par semaine dans le privé est en principe possible en disponibilité pour élever un enfant, mais cela doit être déclaré et validé par votre administration.

N’hésitez pas à contacter votre service RH pour obtenir une réponse précise adaptée à votre situation.