Comment organiser un clm fractionne- santé
Fonction hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
Le congé longue maladie (CLM) est un dispositif qui permet aux agents publics territoriaux de bénéficier d’une absence prolongée pour raison de santé. Concernant son organisation et la possibilité de le fractionner, voici les points essentiels à retenir :
1. Organisation du CLM fractionné
- Le CLM est généralement accordé pour une période continue, correspondant à la durée nécessaire au traitement et à la convalescence.
- Le fractionnement du CLM, c’est-à-dire la possibilité de prendre ce congé par périodes discontinues, est exceptionnel et soumis à des règles strictes.
- Toute demande de fractionnement doit être justifiée médicalement et accordée par l’autorité administrative.
2. Travailler une seule journée pendant un CLM
- Le CLM implique une absence totale pour raison de santé.
- Revenir travailler une seule journée dans le cadre d’un CLM n’est pas prévu par la réglementation.
- Toutefois, un agent peut demander une reprise progressive ou un aménagement de poste, mais cela relève d’une procédure spécifique et nécessite un avis médical.
3. Précautions et limites
- Le fractionnement et la reprise partielle du travail pendant un CLM doivent être validés par le comité médical ou la commission de réforme.
- Ces situations sont rares et dépendent de l’état de santé de l’agent et des appréciations médicales.
- Il est important de consulter directement les services ressources humaines de sa collectivité et, si besoin, un médecin de prévention.
Pour plus d’informations détaillées sur le CLM et ses modalités, vous pouvez consulter les fiches sur http://emploi-collectivites.fr et le site officiel service-public.fr.
En résumé : le CLM est conçu pour une absence continue ; un fractionnement ou une présence partielle au travail est possible uniquement dans des cas médicaux très encadrés.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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