Oui, en principe l’année de stage compte dans l’ancienneté de services exigée, car il s’agit d’une période de services effectifs dans un emploi public. Cela vaut notamment lorsque les textes parlent de “services effectifs” (ou de services publics) et non uniquement de “services en qualité de titulaire”.
Cependant, la réponse peut varier selon le cadre d’emplois et la voie d’accès visés pour le passage de catégorie C à une autre catégorie (examen professionnel, concours interne, promotion interne), car chaque dispositif a ses conditions statutaires propres.
1) Ce qui est généralement retenu
- Année de stage (stagiaire FPT) : le stage correspond à une période d’emploi public et est le plus souvent comptabilisé en services effectifs.
- Titularisation (à partir de 2019) : la période en tant que titulaire est évidemment comptée.
Donc, si une condition indique “9 ans de services effectifs”, il est habituel que 2018 + 2019 et années suivantes soient additionnées.
2) Le point qui peut changer la réponse
Certaines conditions peuvent exiger :
- une ancienneté en qualité de fonctionnaire titulaire (ou “dans un grade”),
- une ancienneté dans un cadre d’emplois précis,
- une ancienneté au 1er janvier d’une année donnée,
- ou exclure certaines périodes selon le texte applicable.
Dans ces cas, l’année de stage peut être prise en compte différemment selon la rédaction exacte des textes.
3) Précautions utiles (sans hypothèse sur votre situation)
Pour sécuriser votre calcul, il faut vérifier :
- la formulation exacte de la condition (“services effectifs” vs “titulaire”),
- le décret statutaire du cadre d’emplois concerné,
- la notice de l’examen/concours ou la règle de promotion interne appliquée par votre employeur/CDG.
4) Où vérifier officiellement
- Textes applicables : Légifrance (legifrance.gouv.fr).
- Rappels pratiques FPT : fiches d’information sur Emploi-Collectivites.fr (blog/fiches statutaires FPT) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Informations générales sur la fonction publique : service-public.fr.
En résumé : oui, le stage 2018 est en principe compté si la condition vise des services effectifs, mais il faut confirmer selon le texte précis qui fixe les “9 ans”.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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