Passage de rédacteur principal 1re classe à attaché territorial- équivalence

Question

Passage de rédacteur principal 1re classe à attaché territorial

Je souhaiterais obtenir des précisions concernant mon classement dans le grade d’attaché territorial, suite à ma réussite au concours. Actuellement je suis rédacteur principal 1re classe, 6e échelon, je devrais bénéficier d’un avancement d’échelon en janvier prochain. Par ailleurs, ma collectivité prend en compte l’ancienneté acquise dans le grade pour le classement dans le nouveau cadre d’emplois. Pourriez-vous m’indiquer comment je serai classée en qualité d’attachée territoriale, en tenant compte de ces éléments ? Je vous remercie par avance pour votre réponse

Rédacteur territorial

Environnement

Answer 1

Suite à la réussite au concours d’attaché territorial, le classement dans ce nouveau cadre d’emplois dépend de règles précises, notamment prévues par la réglementation de la fonction publique territoriale.

Voici les principaux éléments à considérer :

1. **Principe général du classement**
Le classement dans le grade d’attaché territorial après promotion par concours s’effectue habituellement au premier ou deuxième échelon du grade, en fonction de l’expérience et de l’ancienneté, mais les modalités exactes peuvent varier selon les textes applicables et les accords locaux.

2. **Prise en compte de l’ancienneté dans l’ancien cadre d’emplois**
Certaines collectivités reconnaissent l’ancienneté acquise dans le grade antérieur (ici rédacteur principal 1re classe, 6e échelon) pour classer l’agent dans le nouveau grade. Cela peut permettre d’obtenir un échelon plus élevé à l’intégration dans le corps d’attaché territorial.

3. **Impact d’un avancement d’échelon imminent**
Si un avancement d’échelon est prévu dans votre grade actuel (rédacteur principal 1re classe, 7e échelon à partir de janvier), la collectivité peut ou non intégrer ce nouvel échelon pour le classement dans le nouveau cadre d’emplois. Cela dépend des règles internes et de la date d’effet du changement de grade.

4. **Textes de référence**
- Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié fixe les conditions de recrutement et de classement des attachés territoriaux.
- Le décret n° 88-145 et ses arrêtés d’application prévoient des grilles indiciaires avec des correspondances entre grades et échelons.
- Le cadre d’emplois d’origine (rédacteur principal) et la collectivité peuvent appliquer des règles de reconnaissance d’ancienneté.

5. **Conseils pratiques**
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître les règles précises appliquées chez vous.
- Consultez le site officiel http://emploi-collectivites.fr qui propose des fiches détaillées sur les cadres d’emplois, le classement et les montées en échelon.
- Vérifiez votre notification de nomination, qui doit préciser votre échelon d’intégration.

6. **Limites et précautions**
- La réglementation peut évoluer, il est important de se référer aux textes actualisés et aux arrêtés spécifiques à votre collectivité.
- Certaines pratiques sont propres à chaque collectivité territoriale, notamment pour la prise en compte de l’ancienneté.
- L’agent doit toujours confirmer son classement par notification officielle.

**En résumé**, votre classement dans le grade d’attaché territorial dépendra notamment de votre ancienneté dans le grade de rédacteur principal et du calendrier de votre avancement d’échelon. Le plus souvent, une reconnaissance de l’expérience permet un classement supérieur au 1er échelon dans le nouveau cadre d’emplois. Pour une réponse précise à votre situation, la collectivité est la meilleure interlocutrice.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche sur le cadre d’emplois d’attaché territorial sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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