Passer d'un emploi titulaire de cat. B en disponibilité à un poste de contractuelle de cat. C en cdd- autres

Bonjour,

Voici des informations pour répondre à votre question sur l'exercice d'un poste contractuel de catégorie C en mairie pendant une disponibilité en tant qu’aide-soignante titulaire en milieu hospitalier (catégorie B) :

1. Statut de la disponibilité
- La disponibilité permet à un fonctionnaire titulaire de cesser temporairement son activité dans la fonction publique dont il dépend, tout en conservant son statut.
- Pendant la disponibilité, le fonctionnaire ne perçoit pas de traitement de la fonction publique d’origine.

2. Exercice d’un emploi dans une collectivité territoriale
- La disponibilité n’interdit pas par principe d’exercer un emploi dans une autre administration ou collectivité.
- Toutefois, le cumul peut dépendre des règles spécifiques relatives à la fonction publique concernée, notamment en matière de conflits d’intérêts et d’autorisations préalables.

3. Embauche en contrat de droit privé en mairie
- Un agent en disponibilité peut être embauché en tant que contractuel, y compris dans une catégorie différente (ici catégorie C).
- Il est cependant recommandé de vérifier auprès de la mairie et du service ressources humaines si une autorisation est nécessaire.
- La durée et les conditions du contrat devront respecter les règles du Code du travail et de la fonction publique territoriale, selon le cas.

4. Précautions à prendre
- Informez votre employeur hospitalier de votre nouvelle situation, même si vous êtes en disponibilité.
- Vérifiez si votre disponibilité comporte des restrictions spécifiques.
- Assurez-vous que le poste contractuel ne crée pas de conflit d’intérêts ou de non-conformité réglementaire, notamment en matière déontologique.

5. En résumé
- Il est généralement possible d’exercer un emploi contractuel en mairie pendant une disponibilité.
- Cette démarche nécessite une vérification précise auprès des employeurs et des services compétents (RH, ressources humaines territoriales).
- Consultez également les textes officiels relatifs à la disponibilité dans la fonction publique hospitalière (voir notamment les dispositions des statuts particuliers sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr).

Pour plus d’informations pratiques et réglementaires concernant les contractuels territoriaux et la disponibilité, vous pouvez consulter les fiches sur www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En cas de doute ou situation complexe, il est conseillé d’obtenir un avis officiel auprès de votre administration d’origine ou d’un conseiller juridique spécialisé.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.