Passerelle filière animation vers la filière sportive- détachement
Fonction territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Passerelle filière animation vers la filière sportive
Animateur territorial cadre B, je souhaiterais être détachée au service des sports, existe t il une équivalence avec ETAPS cadre B ?? - Faut-il obligatoirement obtenir un BE sportif pour permettre ce détachement ou les modules de formation proposés par le CNFPT et certains creps peuvent suffire ?? Merci d’avance pour votre réponse Cordialement
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Bonjour,
Le changement de filière au sein de la même ou d’une autre collectivité est possible, sans concours,
soit par la voie du détachement soit par celle de l’intégration directe.
Le détachement dans le cadre d’emplois intervient à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade d’origine (article 11-1 du décret n°86-68).
Dans le cadre d’un détachement, l’agent conserve deux carrières parallèles. Le détachement peut être prononcé pour une durée maximale de 5 ans et peut être renouvelé.
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs peuvent sur leur demande y être intégrés lorsqu’ils y ont été détachés depuis 1 an au moins.
À la fin du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans son corps d’origine et affecté à un emploi correspondant à son grade
Il est aussi possible de demander l’intégration directe, conformément à l’article 68-1 de la loi n°84-53, elle se traduit par une radiation du cadre d’emplois et par une intégration concomitante dans celui d’accueil, sans période de détachement intermédiaire.
L’agent est directement nommé dans son nouveau grade, et n’a plus qu’une seule carrière. Les modalités de classement sont les mêmes que lors d’un détachement.
Dans les deux cas, l’avis préalable de la CAP n’est plus nécessaire depuis le 1er janvier 2020.
Le poste doit être vacant ou créé et faire l’objet d’une déclaration auprès de la bourse de l’emploi.
Le changement de filière au sein de la même ou d’une autre collectivité est possible, sans concours,
soit par la voie du détachement soit par celle de l’intégration directe.
Le détachement dans le cadre d’emplois intervient à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade d’origine (article 11-1 du décret n°86-68).
Dans le cadre d’un détachement, l’agent conserve deux carrières parallèles. Le détachement peut être prononcé pour une durée maximale de 5 ans et peut être renouvelé.
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs peuvent sur leur demande y être intégrés lorsqu’ils y ont été détachés depuis 1 an au moins.
À la fin du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans son corps d’origine et affecté à un emploi correspondant à son grade
Il est aussi possible de demander l’intégration directe, conformément à l’article 68-1 de la loi n°84-53, elle se traduit par une radiation du cadre d’emplois et par une intégration concomitante dans celui d’accueil, sans période de détachement intermédiaire.
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Dans les deux cas, l’avis préalable de la CAP n’est plus nécessaire depuis le 1er janvier 2020.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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