perte de points d'indice- carrière

Question

Perte de points d'indice

bonjour.au 31.03.2010.je suis agent technique ppal 1 classé indice brut 499.au 01.04.2010.je passe, agent de maîtrise indice brut 446.est il possible que je perde 53 points.les points vais toujours en montant?

Agent de maîtrise territorial-AM

Answer 1

Bonjour,

Les fonctionnaires nommés agents de maîtrise sont classés à l’échelon du grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement
supérieur à l’indice brut perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.

Les fonctionnaires classés à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui qu’ils détenaient avant leur
nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur, jusqu’au jour où ils bénéficient
dans le cadre d’emplois de recrutement d’un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne
peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d’emplois considéré.

Référence : Classement en application du décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des
agents de maîtrise territoriaux

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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