Est ce que je peux demander un disponibilité pendant mon congé parental ?- mise à disposition
Fonction d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social
Merci beaucoup
Bonjour,
Voici des informations concernant votre situation en tant que kinésithérapeute titulaire dans la fonction publique territoriale :
1. Demande de disponibilité pendant un congé parental
- Le congé parental d'éducation est un droit spécifique qui permet au fonctionnaire de suspendre son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant.
- En principe, un fonctionnaire ne peut pas cumuler un congé parental et une disponibilité en même temps. Ces deux situations sont distinctes :
* Le congé parental suspend le temps de travail lié à l’accueil de l’enfant.
* La disponibilité est une suspension plus large des fonctions, pour divers motifs (personnel, convenances personnelles, etc.).
- Il est donc généralement impossible de demander une disponibilité pendant un congé parental puisqu’il s’agit de deux régimes distincts. Pour être certain, il vous faut consulter votre service des ressources humaines ou la réglementation spécifique applicable à votre corps.
2. Prise en compte du congé parental pour l’avancement d’échelon
- Le congé parental d’éducation est en règle générale non pris en compte pour le calcul de l’ancienneté nécessaire à l’avancement d’échelon, sauf dispositions particulières.
- Toutefois, certains statuts ou accords locaux peuvent prévoir des aménagements. Il est donc conseillé de vérifier votre situation auprès de votre service RH, ou de consulter la gestion administrative de votre collectivité.
Pour plus d’informations officielles, vous pouvez consulter :
- Le site officiel du service public : www.service-public.fr
- Le site http://emploi-collectivites.fr qui propose des fiches d’information sur les droits et congés des fonctionnaires territoriaux.
En conclusion :
- Demander une disponibilité tout en gardant un congé parental n’est pas possible car ces deux régimes ne sont pas cumulables.
- Le congé parental n’est en général pas comptabilisé pour l’avancement d’échelon.
N’hésitez pas à contacter le service des ressources humaines de votre collectivité pour des précisions adaptées à votre cas.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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