Posé de congés - congés

Les règles de décompte des congés peuvent paraître incohérentes dans votre cas, car elles dépendent de 3 éléments qui se cumulent : le cycle de travail (4 jours), votre mi-temps thérapeutique (donc une quotité/organisation particulière) et la façon dont l’employeur décompte les absences (en jours, en demi-journées ou en heures).

1) Principe général : on décompte ce que vous auriez dû travailler

En collectivité, l’idée de base est la suivante :

• un congé (ou une absence) doit couvrir les jours où vous étiez censée travailler selon votre planning ;
• on ne doit pas vous décompter des jours où, par planning, vous ne travaillez pas.

Cependant, certaines organisations comptent les congés en “jours” standardisés (par exemple 5 jours/semaine) et font ensuite des régularisations en fonction du cycle, ce qui peut produire des résultats difficiles à lire si ce n’est pas expliqué.

2) “Poser 2 CA pour 1 vendredi” : cas où cela peut arriver

Ce type de réponse peut correspondre à un décompte en jours ouvrés/ouvrables “forfaitaires”, avec un mécanisme pour éviter qu’un agent sur cycle 4 jours “ne pose” que des jours longs et conserve trop facilement ses droits sur les autres jours.

Mais ce n’est pas une règle automatique : cela dépend :

• de la méthode de décompte retenue par la collectivité (jours, demi-journées, heures) ;
• des règles internes (note de service, règlement du temps de travail) ;
• de la manière dont sont gérés les agents à temps partiel / mi-temps thérapeutique.

À défaut d’un texte interne clair, demander 2 jours de congés pour 1 seule journée non travaillée habituellement peut être contestable sur le plan de la logique “je couvre uniquement mon temps de travail”.

3) Semaine avec jour férié (ex. vendredi férié) : pourquoi on peut vous imposer “la semaine”

Si le vendredi est férié et que vous ne travaillez habituellement que lundi + vendredi, poser le lundi peut conduire l’employeur à considérer que :

• vous êtes absente sur toute la semaine de votre “répartition habituelle”, et
• le férié “neutralise” le vendredi (pas de travail prévu ce jour-là), ce qui entraîne des règles de gestion spécifiques.

En pratique, selon les collectivités, il peut y avoir :

• soit un décompte strict : 1 jour (le lundi) puisque c’est votre seul jour planifié,
• soit une logique de “semaine” si la répartition et les fermetures sont gérées par blocs (ce qui doit être justifié par une règle écrite).

Il n’existe pas une logique unique applicable partout sans connaître le règlement temps de travail et le mode de décompte.

4) Fermetures de la crèche : congés imposés et décompte

Quand l’établissement ferme (ex. mercredi + 1 semaine à chaque vacances), l’employeur peut imposer des congés ou des jours de récupération si c’est prévu et si le calendrier est fixé dans les règles.

Le décompte doit rester cohérent avec votre planning : en principe, on couvre les jours où vous auriez travaillé.

5) Ce qui permet de trancher concrètement

Pour comprendre (et vérifier) la régularité, il faut vous appuyer sur des documents internes, notamment :

• votre planning/cycle de travail formalisé,
• la décision de mi-temps thérapeutique et l’organisation retenue (jours travaillés),
• la règle écrite de la collectivité sur le décompte des congés (jours, demi-journées, heures ; traitement des cycles 4 jours ; traitement des fériés).

Vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques d’Emploi-Collectivités sur le temps de travail, les congés et les RTT (rubriques du site : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm), ainsi que les textes sur les congés de la fonction publique sur Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr) et les explications générales sur service-public.fr.

6) Point de vigilance

Le mi-temps thérapeutique n’est pas un “temps partiel choisi” : c’est une modalité liée à la santé, avec une organisation du travail ada