Posé de congés - congés

Question

Posé de congés

Bonjour
Je suis en mintemps thérapeutique dans une crèche ou l’on travaille sur 4 jours. Je travaille les lundis et vendredis en journee complete.
La creche est fermée les mercredi et 1 semaines a chaque vacances scolaires.
Lors des fermetures je dois posé 4 jours ce que je trouve normal car on m’a laissé mes 25 CA et mes 12 Rtt.
Mais je souhaite poser une journee soit le vendredi et on me dis que je devrai poser 2 CA pour ce seul jours.
Que lors de la semaine du 4 mai, je souhaite poser le lundi mais comme le vendredi est férié je dois poser la semaine.
Jai du mal a comprendre cette logique.
Pouvez vous m’éclairer
Merci

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Petite enfance

Answer 1

Les règles de décompte des congés peuvent paraître incohérentes dans votre cas, car elles dépendent de 3 éléments qui se cumulent : le **cycle de travail (4 jours)**, votre **mi-temps thérapeutique** (donc une quotité/organisation particulière) et la façon dont l’employeur **décompte les absences (en jours, en demi-journées ou en heures)**. ## 1) Principe général : on décompte ce que vous auriez dû travailler En collectivité, l’idée de base est la suivante : - un congé (ou une absence) doit couvrir les **jours où vous étiez censée travailler** selon votre planning ; - on ne doit pas vous décompter des jours où, par planning, vous **ne travaillez pas**. Cependant, certaines organisations comptent les congés **en “jours” standardisés** (par exemple 5 jours/semaine) et font ensuite des **régularisations** en fonction du cycle, ce qui peut produire des résultats difficiles à lire si ce n’est pas expliqué. ## 2) “Poser 2 CA pour 1 vendredi” : cas où cela peut arriver Ce type de réponse peut correspondre à un **décompte en jours ouvrés/ouvrables “forfaitaires”**, avec un mécanisme pour éviter qu’un agent sur cycle 4 jours “ne pose” que des jours longs et conserve trop facilement ses droits sur les autres jours. Mais ce n’est pas une règle automatique : cela dépend : - de la **méthode de décompte retenue par la collectivité** (jours, demi-journées, heures) ; - des règles internes (note de service, règlement du temps de travail) ; - de la manière dont sont gérés les agents à **temps partiel / mi-temps thérapeutique**. À défaut d’un texte interne clair, demander 2 jours de congés pour 1 seule journée non travaillée habituellement peut être contestable sur le plan de la logique “je couvre uniquement mon temps de travail”. ## 3) Semaine avec jour férié (ex. vendredi férié) : pourquoi on peut vous imposer “la semaine” Si le **vendredi est férié** et que vous ne travaillez habituellement que **lundi + vendredi**, poser le lundi peut conduire l’employeur à considérer que : - vous êtes absente sur **toute la semaine de votre “répartition habituelle”**, et - le férié “neutralise” le vendredi (pas de travail prévu ce jour-là), ce qui entraîne des règles de gestion spécifiques. En pratique, selon les collectivités, il peut y avoir : - soit un décompte strict : **1 jour** (le lundi) puisque c’est votre seul jour planifié, - soit une logique de “semaine” si la répartition et les fermetures sont gérées par blocs (ce qui doit être justifié par une règle écrite). Il n’existe pas une logique unique applicable partout sans connaître le **règlement temps de travail** et le **mode de décompte**. ## 4) Fermetures de la crèche : congés imposés et décompte Quand l’établissement ferme (ex. mercredi + 1 semaine à chaque vacances), l’employeur peut imposer des congés ou des jours de récupération **si c’est prévu** et si le calendrier est fixé dans les règles. Le décompte doit rester cohérent avec votre planning : en principe, on couvre les jours où vous auriez travaillé. ## 5) Ce qui permet de trancher concrètement Pour comprendre (et vérifier) la régularité, il faut vous appuyer sur des documents internes, notamment : - votre **planning/cycle de travail** formalisé, - la **décision de mi-temps thérapeutique** et l’organisation retenue (jours travaillés), - la règle écrite de la collectivité sur le **décompte des congés** (jours, demi-journées, heures ; traitement des cycles 4 jours ; traitement des fériés). Vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques d’Emploi-Collectivités sur le **temps de travail**, les **congés** et les **RTT** (rubriques du site : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm), ainsi que les textes sur les congés de la fonction publique sur **Legifrance** (https://www.legifrance.gouv.fr) et les explications générales sur **service-public.fr**. ## 6) Point de vigilance Le **mi-temps thérapeutique** n’est pas un “temps partiel choisi” : c’est une modalité liée à la santé, avec une organisation du travail ada

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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