Poser des congés en mi-temps thérapeutique - congés
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
Je travaille dans la fonction publique territoriale. J’étais en arrêt en janvier et je suis en mi temps thérapeutique à 50% pour une durée de 3 mois à raison de 5 demi journées de travail par semaine. Je souhaitais savoir comment etait calculé mes congés sur cette période et combien de jours je devais poser sur la base d’une semaine.
J’ai lu tout et son contraire quand au cumul et à la pose de congés et j’ai vu un retrait de 9 jours de congés annuels sur mon année donc je souhaitais être au clair dans la marche à suivre.
Un grand merci à ceux qui m’éclaireront.
Bonjour,
Voici des informations claires et factuelles concernant le calcul et la prise des congés pendant une période de mi-temps thérapeutique à 50 % dans la fonction publique territoriale.
1. Calcul des congés pendant le mi-temps thérapeutique
- Le mi-temps thérapeutique à 50 % signifie que vous travaillez la moitié de votre temps habituel, ici 5 demi-journées par semaine.
- En principe, le droit à congés annuels est calculé au prorata du temps de travail effectif. Cela signifie que vous acquérez des congés proportionnellement à la durée de travail réalisée.
- Sur la période de mi-temps thérapeutique, vos congés sont donc acquis en fonction de vos heures ou demi-journées réellement travaillées.
2. Pose des congés sur la semaine
- Pour la pose de congés, il faut se référer à vos horaires habituels et à ceux en mi-temps thérapeutique.
- Si vous travaillez 5 demi-journées (soit 2,5 jours par semaine), un jour de congé posé correspond généralement à la durée d'une journée complète, sauf organisation différente dans votre collectivité.
- Il est souvent conseillé de poser le nombre de demi-journées correspondant à l’absence souhaitée (par exemple, 2 demi-journées pour une journée complète de congé si vous êtes sur un mi-temps en demi-journées).
3. Retrait de jours de congés annuels (9 jours mentionnés)
- Le retrait de jours de congés sur l’année peut s’expliquer par plusieurs facteurs :
- La réduction du temps de travail sur la période en mi-temps thérapeutique, donc dilution des droits.
- Un ajustement administratif lié à la période d’arrêt ou de changement d’activité.
- Chaque collectivité peut appliquer ces règles avec des modalités précises, il est conseillé de vous rapprocher du service RH pour obtenir le décompte exact appliqué à votre dossier.
4. Précautions et conseils
- La gestion détaillée des congés en cas de mi-temps thérapeutique peut varier selon la collectivité territoriale, le statut et les règles locales.
- Pour un calcul précis et adapté à votre situation, consultez le service des ressources humaines de votre employeur territorial.
- Vous pouvez également consulter les fiches pratiques sur la gestion des congés et des absences sur le site Emploi-Collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) qui apportent des éclairages sur ces sujets.
En résumé, vos congés sont calculés au prorata du temps travaillé durant votre mi-temps thérapeutique, et la pose se fait généralement en demi-journées correspondant à votre rythme de travail. Le retrait de jours peut résulter de cette adaptation mais nécessite une vérification précise auprès de votre employeur.
Je vous invite donc à confirmer les modalités exactes avec votre service RH pour éviter toute erreur de décompte ou d’application.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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