POSSIBILITE AVANCEMENT ECHELON CARRIERE- carrière

Question

POSSIBILITE AVANCEMENT ECHELON CARRIERE

J’ai été nommé attaché territorial au 8ème échelon au 1er janvier 2022. Je devrais partir en retraite au 31 juillet 2024, (dossier non finalisé à ce jour). Je souhaite savoir s’il est possible de bénéficier d’un avancement échelon au 9ème échelon au bénéfice d’un avancement accéléré au titre de mes fonctions de DGS et de mes notations ? Si oui à quelle date ?

Attaché territorial

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

Chaque cadre d’emplois est composé de plusieurs grades auxquels est rattachée une grille indiciaire fixée par décret composée d’un certain nombre d’échelons.

L’avancement d’échelon correspond au passage d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur dans le même grade. Il a lieu de manière continue ce qui exclue, bien entendu, toute possibilité de saut d’échelon. L’avancement d’échelon est accordé en fonction de la seule ancienneté.
Désormais, l’avancement d’échelon se fait selon un cadencement unique.

Par ailleurs, les articles L.522-2, L.522-3 et L. 522-10 à L.522-12 du code général de la fonction publique prévoient également que la durée de l’avancement d’échelon peut être réduite en fonction de la valeur professionnelle dans le cadre d’un contingentement. Toutefois, cette mesure doit être prévue dans les statuts particuliers des cadres d’emplois et nécessite un décret d’application, non paru à ce jour.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Chargé de mission à l'accompagnement managérial et au changement RF/H H

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