Possibilité de changement de poste dans la fonction publique- mobilité

Bonjour,

Voici des éléments de réponse à vos questions, basés sur la réglementation applicable aux greffiers des services judiciaires et aux règles générales de la fonction publique territoriale.

1. Statut et candidature après titularisation

- Le greffier stagiaire titulaire devient fonctionnaire de catégorie B relevant du ministère de la Justice. Ce corps appartient à la fonction publique d’Etat, non à la fonction publique territoriale.
- Les postes publiés sur Emploi-Collectivites.fr concernent uniquement la fonction publique territoriale et hospitalière. Ils ne visent pas les postes de fonctionnaires d’Etat.
- L’article 12 du décret n° 2015-1328 du 12 octobre 2015 précise la prise en compte des emplois dans les fonctions publiques d’Etat, territoriale ou hospitalière, pour la durée de service. En l’espèce, votre emploi de greffier appartient à la fonction publique d’Etat. Cela signifie que cette durée peut être prise en compte dans votre carrière selon les règles de la fonction publique d’Etat, mais pas dans la fonction publique territoriale.
- En conséquence, postuler sur un poste territorial sur Emploi-Collectivites.fr avec un statut de greffier d’Etat ne correspond pas à votre corps d’origine. Cela est possible uniquement si les conditions du poste territorial (statut, concours, mobilité) sont réunies, ce qui est rare car chaque fonction publique a son propre cadre.

2. Possibilité de retour ou de reclassement en greffe ultérieurement

- Si vous partez dans la fonction publique territoriale, vous perdez généralement votre statut de greffier de la fonction publique d’Etat.
- À l’inverse, un retour vers un poste de greffier d’Etat (ministère de la Justice) suppose de repasser par les voies officielles (concours, mutation).
- Il n’existe pas de procédure automatique de retour au corps des greffiers après intégration dans un autre corps.
- Pour toute mobilité inter-fonctions publiques, les règles sont strictes et nécessitent l’accord des administrations concernées.

En résumé, votre statut de greffier d’Etat titularisé ne vous permet pas automatiquement de candidater à des postes territoriaux, ni de conserver un lien direct avec votre corps en cas de départ. La prise en compte de la durée de service dépend du régime statutaire (Etat, territorial).

Pour plus d’informations sur le statut des greffiers et la mobilité, vous pouvez consulter des fiches utiles sur emploi-collectivites.fr, ainsi que les textes officiels sur legifrance.gouv.fr. Vous pouvez aussi contacter les ressources humaines du ministère de la Justice.

Précaution : Cette réponse est à caractère général. Votre situation personnelle peut nécessiter un examen spécifique ou un conseil officiel auprès des services compétents.

Cordialement.