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Possibilité maintient RTT - congé maternité - congés

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale

Famille de métier : Social



Possibilité maintient RTT - congé maternité
Bonjour, Je rentre de congé maternité et mon service RH m’informe de la perte de mes droits à RTT durant ledit congé. Or, la loi ne prévoit pas expressément le congé maternité dans la liste exhaustive qu’elle énumère. Certes la question de l’effectivité du travail permet à l’employeur d’être dans dans son bon droit pour une telle suppression. Toutefois,la loi ne stipulant pas expressément le congé maternité, est ce une obligation pour l’employeur de l’appliquer ou un droit optionnel ? En effet, je souhaiterai demander le maintient de ces congés RTT à mon employeur territorial. A mon sens pour des raisons d’équité et d’égalité avec un agent fragile en télétravail qui lui garde le maintient de ces RTT alors que l’effectivité du travail par exemple pour un agent d’accueil en télétravail est inopérante. La volonté législative lors de la création du congé maternité était d’en faire le statut le plus protecteur de notre législation afin de favoriser la croissance démographique. Ce statut semble aujourd’hui désuet face au statut d’agent fragile apparu avec la covid 19… Dès lors, mon employeur territorial serait il dans l’illégalité s’il m accordait un tel maintient ? En vous remerciant par avance de l’intérêt porter à ma question,                                         
Social
Bonjour,

Concernant les RTT, c’est quelque peu différent. Les jours de RTT constituent la contrepartie d’un travail supérieur à 35 heures hebdomadaires.

Etant donné la définition des RTT, le principe est donc que les absences liées à un congé maladie, la maternité entraînent une diminution du nombre de jours de RTT. Aussi, un agent à temps partiel dans le cadre d’un congé parental aura une durée hebdomadaire de travail inférieure à 35 heures et de fait, ne bénéficiera donc pas, par principe, de jours de RTT.

De fait, vous ne pouvez pas cumuler vos RTT avec vos congés de maternité car votre nombre de RTT a diminué “à cause” du congé maternité.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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