poste équivalent CAT B ET CAT C- équivalence

Question

Poste équivalent CAT B ET CAT C

Passer d’un poste d’auxiliaire de puériculture supérieure Cat B echelon 6 à adjoint administratif principale cat C en vue d’un reclassement suite à une PPR. Est ce que cela implique changements en terme de rémunération, au niveau déroulement de carrière pour temps et rémunération pour la future retraite.

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Petite enfance

Answer 1

Le passage d’un poste d’auxiliaire de puériculture supérieure de catégorie B, échelon 6, à un poste d’adjoint administratif principal de catégorie C dans le cadre d’un reclassement suite à une procédure de protection des personnes reclassées (PPR) entraîne plusieurs conséquences en termes de rémunération, déroulement de carrière et retraite. Voici les principaux éléments à prendre en compte :

1. **Catégorie et impact sur la rémunération**

- L’auxiliaire de puériculture supérieure est un agent de catégorie B, tandis que l’adjoint administratif principal relève de la catégorie C.
- En règle générale, la catégorie B correspond à un niveau hiérarchique et rémunératoire supérieur à la catégorie C.
- Ce reclassement peut donc entraîner une baisse de rémunération de base. Toutefois, des mesures spécifiques peuvent être prévues dans le cadre du reclassement PPR pour limiter ou compenser cette baisse, par exemple par le maintien temporaire du traitement indiciaire ou par des primes.

2. **Déroulement de carrière**

- Le reclassement dans une catégorie inférieure modifie les perspectives d’avancement et d’échelonnement. L’adjoint administratif principal a une grille indiciaire propre à la catégorie C, différente de celle applicable à la catégorie B.
- Le temps pour accéder aux échelons supérieurs sera lié à la nouvelle grille indiciaire et au rythme des avancements propres à la catégorie C.
- Il peut y avoir un impact sur la reconnaissance des services passés et des droits acquis dans la catégorie B, selon les règles appliquées par l’employeur.

3. **Conséquences pour la retraite**

- La retraite dans la fonction publique dépend du nombre d’années de services, de la catégorie, et du traitement indiciaire détenu.
- Un reclassement en catégorie C peut modifier le calcul de la pension si le traitement indiciaire est moindre.
- Toutefois, les services effectués en catégorie B restent acquis pour la retraite. Le mode de calcul prend en compte l’ensemble de la carrière.
- Des règles particulières peuvent exister selon le statut et la catégorie à laquelle l’agent est reclassé.

4. **Précautions et conseils**

- Le cadre juridique du reclassement PPR est encadré par le Code général de la fonction publique (articles relatifs à la protection et au reclassement des agents inaptes).
- Il est conseillé de consulter les ressources officielles telles que service-public.fr ou emploi-collectivites.fr (notamment les fiches sur le reclassement des agents et les conséquences sur la carrière).
- Pour des informations précises, il est préférable de contacter le service des ressources humaines ou un conseiller juridique spécialisé dans la fonction publique territoriale.

**Conclusion**
Le reclassement d’un agent de catégorie B à un poste de catégorie C peut entraîner une baisse de la rémunération et un déroulement de carrière différent. La situation pour la retraite dépendra du calcul global tenant compte des différentes périodes de services. En l’absence de mesures compensatoires spécifiques, ces impacts sont donc à prendre en compte.

Je vous invite à consulter la fiche sur le reclassement suite à une inaptitude disponible sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour plus de détails, ainsi que les textes légaux applicables.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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