Priorité contractuel / Titulaire- recrutement

Question

Priorité contractuel / Titulaire

Bonjour, j’occupe un poste en remplacement depuis maintenant trois ans. C’est officiel, la personne que je remplace va être admise à la retraite. Le poste va donc devenir vacant et un jury va avoir lieu. Sachant que j’ai obtenu le concours requis pour ce poste, est ce qu’un titulaire aura toujours la priorité ? Ou ayant les compétences et le concours j’ai quand même mes chances d’avoir le poste ?
Merci d’avance

Adjoint administratif territorial-AAT

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments factuels concernant votre situation dans la fonction publique territoriale :

1. **Priorité du fonctionnaire titulaire**
En règle générale, un fonctionnaire titulaire dispose d’un droit prioritaire sur un poste. Cela signifie que si une personne titulaire affectée à un poste doit être remplacée, elle peut, en principe, récupérer son poste ou avoir priorité sur la nomination.

2. **Situation du poste en cas d’admission à la retraite**
Lorsque la personne remplacée part en retraite, le poste devient effectivement vacant. Il n’est donc plus occupé par un titulaire. Dans ce cas, le poste est ouvert à recrutement, notamment par concours.

3. **Vos chances liées à votre concours**
Le fait que vous ayez obtenu le concours requis est un élément important. Le recrutement sur un poste vacant dans la fonction publique territoriale se fait souvent par nomination après réussite au concours et sélection par un jury.
- Votre expérience en remplacement sur ce poste est un avantage pour le jury, mais pas une garantie formelle d’obtention.
- Le jury appréciera les compétences, le parcours et les conditions générales.

4. **Rôle du jury**
Le jury organise la sélection selon les règles de la collectivité et de la catégorie d’emploi. Son avis est décisif dans la nomination sur le poste vacant.

5. **Précautions d’usage**
- Chaque collectivité peut appliquer ses propres règles de gestion des carrières dans le cadre de la réglementation.
- Il peut être utile de se rapprocher du service des ressources humaines pour obtenir des informations précises sur la procédure prévue.
- Il est recommandé de consulter les textes officiels, notamment le statut de la fonction publique territoriale (disponible sur legifrance.gouv.fr) et les guides pratiques sur http://emploi-collectivites.fr.

En résumé, aucun titulaire ne peut prétendre à une priorité sur le poste devenu vacant après la retraite. Vous avez donc effectivement des chances, d’autant plus que vous êtes la personne en remplacement et que vous avez réussi le concours. La décision finale reste toutefois du ressort du jury.

Pour plus de détails sur les concours et la nomination dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Je vous souhaite bonne chance dans cette démarche.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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