Prise en compte d’un avancement d’échelon avec bonification en cours de détachement - détachement

### 1) Réexamen de la situation en cours de détachement : principe

En détachement, l’agent reste géré dans son corps d’origine pour tout ce qui concerne sa carrière (dont l’échelon et les décisions d’avancement/bonifications dans le corps d’origine). L’administration d’accueil gère surtout la situation d’emploi et la paie pendant le détachement.

Quand un arrêté individuel dans le corps d’origine modifie la situation indiciaire (ex. bonification d’ancienneté entraînant un changement d’échelon), il s’agit d’un élément nouveau susceptible d’avoir un impact sur la rémunération servie pendant le détachement, selon les règles de rémunération applicables au détachement.

En pratique, l’administration d’accueil ne peut ajuster le traitement que si :

• elle est informée officiellement de l’arrêté (transmission de l’acte) ;
• et que le cadre juridique du détachement impose ou permet de répercuter cette évolution sur la rémunération versée.

### 2) Obligation juridique d’un reclassement/ajustement immédiat : limites à connaître

Le détachement obéit à des règles statutaires générales (Fonction publique) et à des règles précises sur la rémunération en détachement (traitement indiciaire dans l’emploi d’accueil, ou maintien/garantie selon les cas). Sans le texte exact applicable à votre situation (type de détachement, emploi occupé en FPT, modalités de rémunération prévues par l’arrêté de détachement et textes de référence), il n’est pas possible d’affirmer de façon certaine qu’il existe une obligation automatique de reclassement immédiat.

Points factuels à retenir :

• La bonification actée par arrêté dans la FPE est une décision de carrière dans le corps d’origine.
• Son effet sur la rémunération en FPT dépend du mode de rémunération retenu pendant le détachement (rémunération liée à l’emploi d’accueil ou indexée/garantie par rapport au grade/échelon d’origine, selon les cas prévus par les textes).
• Il peut donc exister un ajustement à opérer, mais il n’est pas possible, sans analyse des actes et textes applicables, de qualifier systématiquement cet ajustement d’« obligatoire et immédiat ».

Références à consulter (officielles) :

• Les dispositions statutaires sur le détachement dans la fonction publique sur Légifrance (statut général, parties relatives à la mobilité/détachement).
• Les fiches pratiques sur la mobilité/détachement (fonction publique) sur service-public.fr.

### 3) Renouvellement du détachement : prise en compte ou non de l’évolution

Lors d’un renouvellement, l’administration réexamine en général les éléments de situation utiles (conditions du détachement, correspondances grade/emploi, rémunération selon les règles applicables). Une évolution de carrière dans le corps d’origine (nouvel échelon résultant d’un arrêté) constitue un élément objectif qui doit être connu du gestionnaire.

Toutefois, la question n’est pas seulement “prise en compte ou ignorée”, mais “prise en compte au regard des règles de rémunération du détachement”. Si la rémunération en détachement est attachée principalement à l’emploi d’accueil, l’évolution d’échelon dans le corps d’origine peut ne pas entraîner mécaniquement une revalorisation identique. À l’inverse, si le dispositif applicable prévoit une référence au grade/échelon d’origine (ou une garantie), l’évolution a vocation à être intégrée.

### 4) Précautions utiles (sans préjuger de l’issue)

• Conserver et transmettre à la collectivité d’accueil une copie de l’arrêté individuel de bonification/avancement et sa date d’effet.
• Vérifier l’arrêté de détachement (et ses mentions sur la rémunération) et, le cas échéant, l’arrêté d’accueil/emploi en FPT.
• Se référer aux textes sur Légifrance et aux informations générales sur service-public.fr (détachement, rémunération en détachement), car la réponse dépend du montage juridique du détachement.

Pour des repères généraux côté territorial, des contenus utiles existe