Procédure pour passer de fonction publique hospitalière à fonction territoriale - mobilité
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Auxiliaire de puériculture-AP
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Procédure pour passer de fonction publique hospitalière à fonction territoriale
Procedure pour quitter la Fonction Publique Hospitalière et accéder à un poste ATSEM vacant fonction Teritorialisé
Auxiliaire de puériculture-AP
Santé - Médico-social
Pour passer de la Fonction publique hospitalière (FPH) à un poste d’ATSEM (filière médico-sociale, cadre d’emplois territorial), il faut distinguer 2 sujets : **quitter (ou suspendre) votre situation dans la FPH** et **être recruté dans la FPT**. La procédure dépend surtout de votre statut (titulaire / contractuel) et de la voie d’accès au poste.
## 1) Vérifier les conditions d’accès à un poste d’ATSEM
Un poste d’ATSEM relève de la **fonction publique territoriale (FPT)**. En pratique, l’accès se fait le plus souvent :
- **par concours ATSEM principal de 2e classe**, puis inscription sur liste d’aptitude ;
- **par mutation / détachement** si vous êtes déjà fonctionnaire d’un cadre d’emplois compatible (cas à analyser au cas par cas) ;
- plus rarement, **par recrutement contractuel** si l’employeur territorial peut légalement y recourir (motif à justifier).
Pour comprendre le métier, les missions et le cadre d’emplois, vous pouvez consulter les ressources métiers sur Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques métiers/fiches).
## 2) Si vous êtes titulaire de la FPH : options pour rejoindre la FPT
### A) Le détachement (solution fréquente pour changer de versant)
- Vous restez fonctionnaire, mais vous exercez dans une collectivité sur un emploi territorial.
- Il faut un **accord de la collectivité d’accueil** et respecter les règles de correspondance de niveau/catégorie.
- À l’issue, une **intégration** dans la FPT peut parfois être envisagée selon les textes applicables et la situation.
### B) La mutation
La **mutation** est un changement d’employeur au sein d’un même versant. Entre FPH et FPT, on est en général sur des logiques de **détachement** plutôt que de mutation directe, car il s’agit de versants différents.
### C) La disponibilité (pour convenances personnelles, par exemple)
- Met votre carrière “en pause” dans la FPH.
- Peut permettre de rejoindre temporairement un autre employeur, selon conditions.
- Attention : pas de rémunération par votre employeur d’origine et effets sur l’avancement variables.
### D) La démission
- Rupture définitive avec la FPH, après acceptation par l’administration.
- À utiliser avec prudence si vous n’avez pas une solution sécurisée dans la FPT.
Références utiles (présentation générale des positions, départs et mobilité) :
- Service-public.fr (fonction publique : mobilité, détachement, disponibilité, démission) : https://www.service-public.fr/
- Textes : https://www.legifrance.gouv.fr/
## 3) Si vous êtes contractuel(le) de la FPH
- La sortie passe généralement par la **fin de contrat**, une **rupture anticipée** si elle est prévue/acceptée, ou une **démission** selon les clauses contractuelles et les règles applicables.
- Les modalités exactes (préavis, date de fin, obligations) dépendent du contrat et des textes.
## 4) Candidater sur un poste ATSEM vacant
Pour un poste vacant en collectivité :
- Répondre à l’offre (CV, lettre, justificatifs : diplôme, concours/liste d’aptitude si requis).
- Si vous visez un recrutement en tant que fonctionnaire territorial, l’employeur demandera les éléments liés à votre situation (corps/cadre d’emplois, grade, arrêté de situation, etc.).
- Si détachement : prévoir la **demande de détachement** auprès de votre employeur FPH + l’accord de la collectivité.
## 5) Points de vigilance
- **ATSEM** est un cadre d’emplois avec des règles d’accès précises (concours, diplôme/conditions, liste d’aptitude). Selon votre profil, le recrutement direct peut être impossible.
- Les possibilités exactes (détachement, intégration, recrutement) dépendent de votre **statut**, de votre **grade**, et du **poste** publié (conditions indiquées sur l’offre).
## 6) Démarche pratique (ordre conseillé)
1. Identifier votre statut (titulaire/contractuel) et votre situation administrative FPH.
2. Vérifier si le poste ATSEM impose concours/liste d’aptitude.
3. Obtenir un accord de prin
## 1) Vérifier les conditions d’accès à un poste d’ATSEM
Un poste d’ATSEM relève de la **fonction publique territoriale (FPT)**. En pratique, l’accès se fait le plus souvent :
- **par concours ATSEM principal de 2e classe**, puis inscription sur liste d’aptitude ;
- **par mutation / détachement** si vous êtes déjà fonctionnaire d’un cadre d’emplois compatible (cas à analyser au cas par cas) ;
- plus rarement, **par recrutement contractuel** si l’employeur territorial peut légalement y recourir (motif à justifier).
Pour comprendre le métier, les missions et le cadre d’emplois, vous pouvez consulter les ressources métiers sur Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques métiers/fiches).
## 2) Si vous êtes titulaire de la FPH : options pour rejoindre la FPT
### A) Le détachement (solution fréquente pour changer de versant)
- Vous restez fonctionnaire, mais vous exercez dans une collectivité sur un emploi territorial.
- Il faut un **accord de la collectivité d’accueil** et respecter les règles de correspondance de niveau/catégorie.
- À l’issue, une **intégration** dans la FPT peut parfois être envisagée selon les textes applicables et la situation.
### B) La mutation
La **mutation** est un changement d’employeur au sein d’un même versant. Entre FPH et FPT, on est en général sur des logiques de **détachement** plutôt que de mutation directe, car il s’agit de versants différents.
### C) La disponibilité (pour convenances personnelles, par exemple)
- Met votre carrière “en pause” dans la FPH.
- Peut permettre de rejoindre temporairement un autre employeur, selon conditions.
- Attention : pas de rémunération par votre employeur d’origine et effets sur l’avancement variables.
### D) La démission
- Rupture définitive avec la FPH, après acceptation par l’administration.
- À utiliser avec prudence si vous n’avez pas une solution sécurisée dans la FPT.
Références utiles (présentation générale des positions, départs et mobilité) :
- Service-public.fr (fonction publique : mobilité, détachement, disponibilité, démission) : https://www.service-public.fr/
- Textes : https://www.legifrance.gouv.fr/
## 3) Si vous êtes contractuel(le) de la FPH
- La sortie passe généralement par la **fin de contrat**, une **rupture anticipée** si elle est prévue/acceptée, ou une **démission** selon les clauses contractuelles et les règles applicables.
- Les modalités exactes (préavis, date de fin, obligations) dépendent du contrat et des textes.
## 4) Candidater sur un poste ATSEM vacant
Pour un poste vacant en collectivité :
- Répondre à l’offre (CV, lettre, justificatifs : diplôme, concours/liste d’aptitude si requis).
- Si vous visez un recrutement en tant que fonctionnaire territorial, l’employeur demandera les éléments liés à votre situation (corps/cadre d’emplois, grade, arrêté de situation, etc.).
- Si détachement : prévoir la **demande de détachement** auprès de votre employeur FPH + l’accord de la collectivité.
## 5) Points de vigilance
- **ATSEM** est un cadre d’emplois avec des règles d’accès précises (concours, diplôme/conditions, liste d’aptitude). Selon votre profil, le recrutement direct peut être impossible.
- Les possibilités exactes (détachement, intégration, recrutement) dépendent de votre **statut**, de votre **grade**, et du **poste** publié (conditions indiquées sur l’offre).
## 6) Démarche pratique (ordre conseillé)
1. Identifier votre statut (titulaire/contractuel) et votre situation administrative FPH.
2. Vérifier si le poste ATSEM impose concours/liste d’aptitude.
3. Obtenir un accord de prin
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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