Procédure stagiairisation après cdd- autres

Question

Procédure stagiairisation après cdd

Pouvez me dire qu’elle est la procédure pour une mairie si elle souhaite stagiairiser une personne en cdd ? Courrier ? Entretien ?

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

La procédure pour une mairie qui souhaite stagiairiser une personne actuellement en contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique territoriale est encadrée par des règles précises. Voici les étapes principales et les éléments à considérer :

1. Vérifier les conditions d’accès au stage
- Le stagiaire doit avoir réussi un concours de la fonction publique territoriale.
- La stagiairisation correspond à la période de stage qui suit la réussite au concours avant la titularisation.
- Le CDD peut, dans certains cas, permettre de passer la phase de recrutement, mais la décision de stagiairisation dépend du résultat au concours et des règles statutaires.

2. Procédure interne à la mairie
- La mairie ou collectivité doit formuler une proposition écrite de stage à la personne concernée. Cette proposition peut prendre la forme d’un courrier officiel rappelant les conditions et la durée du stage.
- Un entretien peut être organisé pour informer le candidat sur ses droits, obligations, et le déroulement du stage. Cela n’est pas toujours obligatoire, mais recommandé afin de clarifier la situation.
- La collectivité doit transmettre la candidature du stagiaire au Centre de Gestion (CDG) territorial compétent pour validation et gestion administrative des personnels territoriaux.

3. Formalités administratives
- La collectivité doit notifier par écrit la décision de stagiairisation au candidat.
- Le CS (Centre de Gestion) instruit ensuite le dossier, notamment pour la titularisation en fin de stage.
- La nomination en qualité de stagiaire est actée par arrêté municipal suite à la décision favorable.

4. Points de vigilance
- La stagiairisation est réservée aux fonctionnaires en devenir : un CDD ne confère pas automatiquement ce statut.
- Il est indispensable de vérifier la réussite préalable au concours.
- Les délais et procédures peuvent varier selon le type de cadre d’emplois et la collectivité.

Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur http://emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives aux concours, aux stages et à la titularisation dans la fonction publique territoriale. Il est également conseillé de contacter le Centre de Gestion territorial qui accompagne les collectivités pour ces démarches.

Ainsi, la mairie doit suivre une procédure formalisée incluant une proposition écrite, un éventuel entretien d’information, puis la transmission au Centre de Gestion. Les modalités exactes dépendent du respect des conditions statutaires et de la bonne organisation administrative.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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